SOMMAIRE DESIGNATION|PAGE|
INTRODUCTION|03|
I. L’ASPECT ORGANISATIONNEL1°) Organigramme de la division anomalies et fraudes2°) OrganisationA). Moyens humains a. Liste des agents b. Analyse des fiches de poste3°) activités du service anomalies et fraudes a. In put et out put b. Fraudes détectées et facturées c. Rapport d’activitéd. objectifs 2011|05060708080915151617 19|
II. L’ASPECT METHODOLOGIE DE TRAVAIL 1°) Description des activités et des règles de gestion des fraudes 2°) procédure de choix des compteurs à contrôler 3°) externalisation de détection de fraude 4°) les fraudes détectées par type 5°) les actions préventives 6°) les délais de détection|202025262930 30|
III. ASPECT FACTURATION ET RECOUVREMENT1°) La facturation A)Mode de facturation B)Fraudes non facturées C)les délais de facturation D)les fraudes facturées 2°) Le recouvrement A) Les arriérés B) Liste des 56 premiers consommateursC) Méthodologie de travail prestataire de recouvrement|33333335373940404143 |
IV. L’ASPECT JURIDIQUE 1°) Définition et impact de la fraude 2°) Textes juridiques 3°) dossiers en justice|46464749|
CONCLUSION|51|
RECOMMANDATIONS|53|

INTRODUCTION

Depuis 2007 la Régie a lancé une campagne de contrôle des points de comptage électricité et le suivi des compteurs sur terrain afin de pallier aux insuffisances détectées par la cour des comptes, cette tâche a été confiée à des sociétés prestataires expérimentées en la matière. Cette campagne fait partie des objectifs stratégiques de la régie.

L’objet principal de l’audit de la gestion des fraudes est de présenter l’organisation, les procédures de détection, de facturation et de recouvrement existantes, les outils de suivi et contrôle, et de recenser toutes les données commerciales existantes qui permettront la définition future des indicateurs de gestion et de performance de cette entité.

L’objectif visé par cet audit est de relever toutes les