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|SOMMAIRE |

Table des Matières

Introduction 5

Un contexte qui appelle la mise en place d’un contrôle interne budgétaire 5

L’enjeu du contrôle interne budgétaire : le respect du vote du Parlement 5

Les bénéfices attendus pour les ministères 5

… et leurs agents 6

L’objectif et la structure du cadre de référence interministériel de contrôle interne budgétaire 6

1 Le contrôle interne budgétaire (objectifs, définition, leviers et perimètre) 7

1.1 Les objectifs du contrôle interne budgétaire 7

1.2 La définition du contrôle interne budgétaire 7

1.3 Les leviers du contrôle interne budgétaire 7

1.4 Le périmètre du contrôle interne budgétaire 8

1.4.1 Le contrôle interne budgétaire est un sous-ensemble du contrôle interne en général 8

1.4.2 Le contrôle interne budgétaire complète le contrôle interne comptable 11

2 Les composantes du contrôle interne budgétaire 13

2.1 un environnement favorable à la maîtrise des risques 13

2.1.1 Des responsables impliqués 13

2.1.2 Une ou plusieurs instances d’arbitrage et de pilotage de la gestion au sein du ministère 13

2.1.3 Une organisation appropriée 14

2.1.4 Des responsabilités et des pouvoirs clairement définis 14

2.1.5 Des procédures définies et diffusées 14

2.1.6 Des compétences mobilisées 15

2.2 L’évaluation des risques 15

2.2.1 La fixation et la diffusion des objectifs 15

2.2.2 L’identification des risques majeurs 16

2.2.3 La gestion des changements 16

2.3 Les activités de contrôle 17

2.3.1 L’application des règles et procédures 17

2.3.2 L’adaptation continue de l’effort de contrôle