MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE REPUBLIQUE DU MALI

ET DES COLLECTIVITES LOCALES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

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Assises Nationales des Etats Généraux du Foncier

THEME : LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES FONCIERES POUR UN DEVELOPPEMENT TERRITORIAL COHERENT : LES OBSTACLES, LES DEFIS ET LES PERSPECTIVES.

Communication préparée et présentée par M. ………………, Administrateur Civil

Bamako octobre 2009

Introduction :

La décentralisation au Mali est entrée dans sa phase opérationnelle avec la mise en place des organes des collectivités territoriales suite aux élections communales de 1999. Elle implique un partage de rôles et de responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales. La traduction d’un tel partage est le transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales. Il s’agit notamment de la constitution de leur patrimoine, du transfert des compétences et des ressources correspondantes ainsi que de la dévolution des biens immobiliers et mobiliers de l’Etat à leur profit etc.

Ainsi, la responsabilisation des Collectivités Territoriales dans la gestion des ressources foncières est l’un des objectifs recherchés du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales. En effet, la gestion des terres et des ressources naturelles ne peut pas se faire efficacement sans la participation des populations à travers leurs collectivités locales.

Le thème en lui-même renferme un mot clé qui a