Droit 4
Chapitre 1 Le contrat de travail. 4
I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4
A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4
1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4
2 La charge de la preuve. 5
3 Les obligations des parties. 5
B Les caractères du contrat de travail. 5
1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5
2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5
II Les différentes formes du contrat de travail. 6
A Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 6
1 Définition du CDI. 6
2 Les clauses du CDI. 6
B Le contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (CTT). 6
1 Les dispositions communes au CDD et au CTT. 7
2 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD). 7
3 Le contrat de travail temporaire (CTT). 7
4 Remarques. 8
C Les contrats en faveur de l’emploi. 8
1 Les contrats de retour à l’emploi. 8
a) Le Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS). 8
b) Le Contrat Initiative Emploi (CIE). 8
c) Le Contrat Emploi Solidarité (CES). 8
d) Le chèque emploi-service. 8
2 Les contrats destinés aux jeunes. 8
a) Le contrat de professionnalisation. 8
b) Le contrat d’apprentissage. 9
Chapitre 2 Les pouvoirs de l’employeur. 9
I Les pouvoirs réglementaires. 9
A Le règlement intérieur. 9
1 Quelques règles obligatoires. 9
2 Les clauses interdites. 9
B La mise en place et le contrôle du règlement intérieur. 9
1 La mise en place du règlement intérieur. 9
2 Le contrôle du règlement intérieur. 10
a) Le contrôle administratif. 10
b) le contrôle judiciaire. 10
3 Les notes de service. 10
II Le pouvoir disciplinaire. 10
A L’exercice du pouvoir disciplinaire. 10
1 La définition de la sanction. 10
a) Les conséquences. 10
2 La procédure disciplinaire. 11
B Le contrôle judiciaire. 11
Chapitre 3 Les conditions de travail. 11
I La durée du travail et son aménagement. 11
A La durée de travail. 11
1 La semaine de travail, le travail hebdomadaire. 11
2 La