Travail 1

Questions de compréhension

1-
La LSST est une loi québécoise, donc à ce titre elle est prévue s'appliquer aux établissements situés au Québec et de compétence québecoise. En matière de prévention, ni les établissements privés dont les activités sont de compétence canadienne, ni ceux du gouvernement du Canada (ministères) ne sont assujettis à la LSST. En vertu de la LSST ( loi québecoise), l'état, le législateur est le premier intervenant en matière de prévention ( province du Québec).

2-
La CSST reconnaît et indemnise tant les accidents de travail que les maladies professionnelles, mais dans les faits, un bien moins grand nombre de réclamations concernant des maladies professionnelles sont traitées.
Environ 6% des lésions professionnelles déclarées sont des maladies professionnelles, la majorité des accidents de travail. Les

3-
Le droit de refus consiste surtout en la possibilité pour le travailleur de refuser d'exécuter un travail.
Les conditions d'exercice du droit de refus selon la LSST doivent prouver qu'il y a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail expose le travailleur ou une autre personne à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Les considérations retenus sont principalement la bonne foi du travailleur
(le fait, entres autres, de ne pas viser d'autres objectif que de se protéger d'un danger imprévu et inhabituel) et les fauts objectifs qui fondent l'exercice du droit. De plus, les conditions de travail qu'il refuse ne doivent pas être considérées comme normales dans le genre de travai qu'il exécute (article 13 LSST). Finalement, ce refus ne doit pas