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8775 mots 36 pages

ROYAUME DU MAROC
OFFICE DES CHANGES

I N S T R U C T I O N n°1 4 aux intermédiaires agréés et aux entreprises d’assurances et de réassurance

REGIME DES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

1er Mars 2007

2

SOMMAIRE
PREAMBULE TITRE I: OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

4 5 5 5 5 6 6 6 7 7 8 8 9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12

I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C- Sinistres concernant les autres catégories d'assurances D - Frais d'appareillage ou de prothèse 2) Frais de gestion de dossiers relatifs à des sinistres concernant des non-résidents 3) Rentes versées en réparation d’un préjudice subi 4) Capitaux, rentes et provisions mathématiques dus au titre de contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation II- Opérations de réassurance 1) Cession en réassurance de risques situés au Maroc A - Traités obligatoires B - Conventions de réassurance facultative 2) Rétrocession en réassurance 3) Acceptations en réassurance III- Compensation des soldes de réassurance IV- Rapatriement des primes et soldes débiteurs de réassurance V- Transmission de comptes rendus
TITRE II : SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES A L’ETRANGER

A - Assurance à l’importation B- Souscription de polices d’assurances à l’étranger en application de l’article 162 de la loi 17-99

3

1- Assurance "Aviation" et "Maritime et Transports", y compris le transport international routier (corps et facultés) 2- Cotisations dues par les armateurs marocains à des clubs étrangers 3- Assurances obligatoires
TITRE III- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES EN DEVISES AUPRES D’ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE MAROCAINES

13 14 14

15 15 16 16 17 20 20 21 22 22

1) Opérations éligibles à l’assurance en devises 2) Ouverture et fonctionnement des comptes « Assurances

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L’imprimerie Gibault 1-Évaluation de la situation problématique : Jean Gibault, fort d’une expérience de 20 ans dans divers postes de cadres au sein de grandes entreprises et de 3 ans en tant que directeur général d’une importante association canadienne du domaine des pâtes et papiers ambitionnais de se lancer dans sa propre affaire et fonder une entreprise et la diriger. Il ne disposait d’aucuns acquis pour la gestion d’une imprimante mais convaincu que ces connaissances antérieures lui allez être utiles pour réussir. Jean Gibault décide alors de démissionner de son poste courant et mets en place un plan d’affaires et entreprend sa recherche d’un local et du matériel d’imprimerie. Il amorce son entreprise grâce à un prêt bancaire pour le fonctionnement (tout en hypothéquant sa maison et ses biens personnels) et un prêt-subvention du gouvernement.….

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La (accroche) Est que la gestion peut permettre d’améliorer la performance environnementale et sociale de l’entreprise Veolia environnement ? Et Comment ? La performance se définit comme la réalisation d’un résultat équivalent ou supérieur à l’objectif fixé par l’organisation compte tenu des moyens mis en œuvre. Dans une première partie je vais montrer la performance de l’entreprise Veolia environnement, puis dans une deuxième partie je présenterais comment l’organisation peut être performante.….

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.Situation professionnelle : Gestion du rayon Thème : Réassortiment, commande et réception des petits gâteaux Contexte : Maison x Où :….

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Question numéro 8 : Qu’est-ce qu’une organisation performante ? Pour traiter cette question j’ai choisi d’utiliser le site Amazon pour traiter cette question j’ai choisi le sujet suivant, Pourquoi Amazon est une organisation performante ?, pour répondre à cette question, quelque définition, Marketplace c’est un marché via internet ou l’on peut télécharger, acheter des contenus légalement et sécurisé, performance c’est une notion qui est attribué à une organisation lorsqu’elle est capable de faire preuves de performance au niveau de le travail ou lorsqu’elle fais preuves de compétitivité au près d’une autre organisation. Dans un premier temps nous parlerons de comment Amazon a fait pour devenir sis rentable au fil des années, puis dans un second temps nous décrirons comment Amazon a réussi à faire face à la concurrence. En premier lieu Amazon a été créé en 1994 par Jeff Bezos c’est en 1995 qu’il décide de crée son site internet, a l’origine Amazon n’étais qu’une librairie sur internet, puis Amazon a décider de devenir la plus grande librairie du monde, en en 2000 Amazon Lance son site internet en France avec dans la boutique un choix pur des achat qui ne s’étendais juste au Livres, Musique, VHS se fut le premier centre logistique en France a Orléans, en 2001 il ouvre des boutique de Logiciels et de Jeux Vidéo c’est alors qu’en 2003 Amazon décide de mettre en place une plateforme Marketplace qui va leurs permettre de mettre en ventes leurs objets, Amazon ouvre une boutique au grand publique en 2005 en 2007 il décide de rallier la vente de jeux, jouets a sa boutique pour procuré un plus grand chiffre d’affaire, il décide aussi de se diriger vers le secteurs domestique avec la vente de bien électroménager ainsi que des bijoux et des montres dans sa boutique, en 2008 il lance une boutique spéciale pour les Montres et Bijoux, il lance aussi en 2008 des services qui procure des avantage-t-elle que Amazon Premium, Expédier par Amazon ou encore Livré en Soirée….

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Tableau préparatoire à GANTT N° | Tâches | Description | Date Début | Durée | Date Fin | Tâches à réaliser avant | 1 | ProspectionPhysique | Faire du porte à porte afin d’attirer les clients potentiels | 14 Janvier | 3 Semaines | 1 Février | | 2 | Analyse des prix | Appeler un expert pour fixer les prix des biens commerciaux | 16 Janvier | 1 semaine | 23 Janvier | 3, 4 | 3 | Constat Energétique | Le conseiller analyse l’habitation, prend en compte le mode de vie et les exigences particulières concernant la rénovation envisagée. | 14 Janvier | 1 jour | 15 Janvier | | 4 | Faire les diagnostics nécessaires pour détecter les défauts du bien | Appeler un expert pour faire les diagnostics nécessaires | 19 Janvier | 5 Jours | 24 Janvier | | 5 | Trouver un acquéreur | | 25 Janvier | Indéterminée | Indéterminée | | 6 | Effectuer des visites | Faire visiter le bien concerné aux clients | 18 Janvier | 2 Semaines | 1 Février | | 7 | Gestion des demandes de visites de propriété | Planifier les demandes de visites pour être fixé dans les visites | 17 Janvier | 1 Jour | 17 Janvier | | 8 | La vérification de la solvabilité financière des acquéreurs | | | | | | 9 | Analyse de l’image de marque | Vérifier l’image de notre public vis-à-vis de nos produits, services et personnels. | 14 Janvier | 3 Semaines | 1er Février | | 10 | La prise de photos de l’intérieur et extérieur de la propriété | Prendre des photos de l’intérieur et l’extérieur du bien.….

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Chapitre 9 Le compte de résultat différentiel I. La distinction charges variables / charges fixes |( Les charges variables sont des charges proportionnelles à l’activité de l’établissement (chiffre d’affaires, nombre de couverts, nombre de chambres | |louées…). | | | |( Les charges fixes sont des charges indépendantes de l’activité. | ← 1. Complétez le tableau ci-dessous : |Nature de la charge….

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Partie 1 :la condition de l’assurance au Maroc I – Historique de l’assurance au Maroc : En revenant a l’antiquité de l’assurance en trouve que sa première apparition remonte au moyen âge, sous l’action de l’église avec le pape Grégoire 9, et dont le résultat était l’apparition de l’assurance maritime. Suite a ca, l’assurance terrestre verra le jour au milieu du 17éme siècle a la suite du grand incendie qui a détruit les quartiers entier de la ville de LONDRE. Sagissant du Maroc, son 1er contacte avec l’assurance remonte au 19éme siècle….

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L’imitation ne modifie pas l’originel ni les fonctions essentielles du produit. Elle comporte une certaine nouveauté même mineure, qui la différencie de la contrefaçon. Par exemple pour la marque adidas on trouve la marque adidos dont on trouve une petite modification du nom. Contrefaçon : imitation de quelque chose d’autre dans le but de tromper.….

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Helen Bollaert 1/30/2012 Nouvelles tendances dans la gestion (management) des performances (Environnement) Devoir – rapport individuel Choisir un des sujets ci-après. Pour ceux qui sont actuellement en entreprise, je m’attends à ce que vous Choisissiez le sujet 1. Sujet 1 Considérer les caractéristiques de votre entreprise, une entreprise dans laquelle vous avez effectué (à terme) un stage ou une entreprise qui vous est d’une certaine manière familière.….

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Revue de presse du 26 janvier au 1er février 2007 |Textes | Assurances • (24469) Arrêté du 31 janvier 2007 portant constatation de la mise en place du registre des intermédiaires en assurance mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances (J.O. du 01.02.2007, p.1953) • (24471) Décret n° 2007-134 du 30 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles (J.O. du 01.02.2007, p.1967)….

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l’assurance RC tiers 4. l’assurance RC exploitant d’aérodromes B. assurance de personnes C. l’assurance des dommages : assurance « corps » des aéronefs § 2- les assurances maritimes A. assurance-transport maritime, spécificité d’un régime pour des risques spécifiques B. caractère international du contrat d’assurance maritime C. l’assurance maritime sur facultés 1. les assurances facultés en usage en Tunisie 2.….

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(*) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mars 1992. 7 Les agents d'assurances agréés, en fonction à la date de promulgation de la présente loi, continuent de bénéficier de l'indemnité compensatrice, dans les conditions prévues à l'article 20 et suivants de l'arrêté du 4 octobre 1950, portant homologation du statut des agents d'assurances. Article 4 Sont abrogés….

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