Société Tex en gros

Introduction

Dans le cadre de la reprise d’une équipe commerciale d’une autre société, vous êtes amenés à reprendre des éléments des années précédentes et à gérer les 3 premiers mois de ces salariés. Le début de l’exercice est le 1 janvier de l’année2011 et vous reprenez les conditions de salariés ayant au maximum de 60 mois de présence et minimum 6 mois.

Votre société Textile en Gros fait le commerce de vêtements.

Du fait de la reprise des 4 commerciaux qui ont rejoint l’entreprise, cela entraine le passage du seuil de 20 + salariés, ce qui implique de nouvelles charges pour l’employeur.

Vous devez leur appliquer les nouvelles règles de la société accueillante à savoir le droit au RTT et à une mutuelle forfait et les tickets restaurants (voir ci-après)

Par contre Il est décidé de simplifier les coûts de gestion de la partie administrative du personnel à savoir :

Ne plus accepter la subrogation des IJSS en cas d’arrêt maladie, maternité etc. seule la partie due au titre des compléments de salaire sera versée directement par l’entreprise en calculant le maintien du salaire strict afin de s’assurer que le salaire en arrêt maladie ne soit pas supérieur au salaire en activité.

Par ailleurs les salariés seront remboursés de leurs frais kilométriques au réel selon le barème fiscal en vigueur (voir site URSSAF)

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Etape 1 de la reprise

Fichier Excel en annexe 1

1. Créer les nouveaux salariés avec le salaire fixe et les primes + base de remboursements de frais de véhicule

2. Reprendre les éléments de Congés payés et les traduire dans la nouvelle feuille de paye au Mois 1 à savoir en Janvier 2011

3. La société donne droit à 10 jours de RTT ce qui n’était pas le cas dans la précédente ( 11 moins la journée de solidarité = 10 jours)

4. Passer les provisions pour ajuster les congés payés non pris dans la compta de la société basé sur les données