Droit des sociétés

(code civil, code de commerce utiles)

Litec, Viandier Philippe Merle, précis dallos sociétés commerciales Michel Germain, LGDJ Paul Didier, Philippe Didier, sociétés commerciales, economica (conseillé) Paul le Canu, droit des sociétés, Montchrétien

Introduction

Dans l'histoire des individus ont toujours tenté de se grouper autour d'un intérêt commun, mais il existe différentes sources de groupement. C'est le cas des héritiers, l'indivision résulte du décès de quelqu'un. Dans d'autres cas les individus vont vouloir s'unir pour atteindre le but cherché, but pouvant être très variables. Le droit offre des structure variées. Pour la recherche d'avantages sociaux le groupement est le syndicat. Pour des buts humanitaires ou sportifs le droit offre une structure, association.
Le but lucratif est souvent recherché, le droit offre une structure, la société. C'est un groupement d'individus tendant vers un but lucratif.

I- La définition de la société

C'est un groupement de personnes et de biens. Art. 1832 code civil définit la société. Elle évolue depuis 1804. en 1804 le texte était: «La société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager de bénéfice qui pourra en résulter» (pluralité de personnes, chose commune, recherche de bénéfice).
Le 4 juillet 1978 et 11 juillet 1985, lois de réforme. La dernière n'a pas remis en cause celle de 1978.

a) Les évolutions de la définition

En 1978 l'art. 1832 : «La société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter» ; «les associés s'engagent à contribuer aux pertes».
La clarification procède de l'expression biens ou industrie. Avant 1978 il été admis que le quelque chose était soit un bien soit une industrie. Le terme de bien renvoie à une chose