LA FORMATION DES CONTRATS

I – L’autonomie de la volonté

A – Le principe de l’autonomie de la volonté L’idée réside dans le principe que chacune des deux partis est engagé dans ce qu’elle veut et quand elle veut.

B – Les conséquences juridiques de l’autonomie de la volonté

1°) La force obligatoire des contrats Les conséquences sont qu’il va être assimilable à une loi.

2°) L’effet relatif des contrats Il n’engage pas les tiers.
Ex : le financement d’une voiture d’occasion par la grand-mère.

C – Le déclin de l’autonomie de la volonté Plus sa va plus on est règlementé.

II – L’existence du consentement et les condition de fond

A – L’offre

1°) Les caractères de l’offre Elle doit être ferme c’est a dire sans réserve. Par ailleurs elle doit être précise. Si elle n’existe pas on ne peut pas parler d’offre.

2°) la rétraction de l’offre A partir du moment qu’il n’y a pas d’acceptation on ne peut pas parler d’offre. La proposition est mieux constituée quand elle a un délai. Une offre doit être maintenu pendant un délais raisonnable.

B – L’acceptation

1°) Les formes d’acceptation Il faut que sa soit un « oui » sans restriction. Elle peut être par un geste.
Ex : appeler un taxi.

L’acceptation de peut pas être exprimer de manière sous entendus sauf si il y a une clause de tacite reconduction.

2°) Les contrats entre absents (pas l’un en face de l’autre) Au moment où l’acceptant envoi sa lettre il y a formation du contrat. Le contrat est formé au moment où l’acceptant reçois la lettre.

C – Les vices du consentement

1°) L’erreur

a) Définition C’est une représentation erronée par l’une des partis du contrat. Personne ne lui a raconté n’importe quoi. Ces erreurs peuvent annuler le contrat