La Cour pénale internationale

Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres, extermination, mise en esclavage, déportation de civils sur des bases politiques, raciale ou religieux en exec ou en lien avec les crimes contre la paix. La convention des NU de 1948 reconnait, elle, un crime spécifique : le crime de génocide définit généralement comme le meurtre des membres d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux en vue de la destruction de ce groupe.
Ont ensuite suivis les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie (1993), et pour le Rwanda (1994). Ce processus a abouti au traité de Rome de 1998 instituant la CPI (1998). Lorsque l’on s’attache à traiter de la CPI, on peut constater qu’est apparu une consécration de la mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux (I), mais que son effectivité est affecté par le particularisme et les limites que peut connaitre cette juridiction (II).

I - la consécration de la mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux.

A – Les TPI, laboratoires expérimentaux pour la CPI.

1993 : Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie (TPIY) 1994 : Celui du Rwanda (TPIR). Création décidée par le conseil de sécurité des NU, ce sont des tribunaux ad hoc. ils sont chargés de juger les responsables civils/militaires de violations massives des DH commises dans le cadre de conflits interne, s’étant déroulé ou en cours. Les peines étaient définies avec une grande latitude donnée au juge mais exclusion de la peine de mort.
Le TPIY a fonctionné activement