PARTIE 1 :
La France jusqu’à la Première Guerre Mondiale.

CHAPITRE 1 :
Les Grandes Lois Républicaines
Et la vie sociale.

Les grandes lois font partie du bloc constitutionnel.
Certaines de ces grandes lois faisaient partie du bloc de la Constitution.

Les Grandes Lois Secondaires (petites lois) :

• Rétablissement du divorce.
La Révolution installe le divorce. Il sera confirmé par le Code Civil de 1804 (Napoléon). Il n’y a pas de divorce à partir de la Restauration, elle supprime le divorce (Louis XVIII). Le 2nd Empire aurait pu le retablir.
Le divorce est qqch de fondamental dans la République ( C’est la Loi Naquet qui rétablit le divorce en 1884 et seul le divorce pour faute ou adultère est rétabli. Puis le divorce pour consentement mutuel est rétabli à son tour.

• La Loi Constans de 1897
Elle opère une révolution ds la procédure pénale au niveau de l’instruction. Le juge d’instruction existe depuis l’ère napoléonnienne, Napoléon a crée le juge. Pas de défense mais phase d’instruction puis phase de condamnation ( Aucune contestation possible.
Introduction ds le fait que l’avocat a accès au dossier et peut défendre ( Respect des Droits de l’Homme. Si la loi Constans opère une avancée, en réalité elle sera assez contournée (contestée) par les magistrats.
Naissance de la garde à vue ( Faire entendre les suspects par la police, avant, donc sans avocat.
On observe un dvpt de la phase policière, le personnel central de l’instruction est le commissaire de police et non pas le juge d’instruction. La loi a de bonnes intentions mais elle n’a pas forcément engendré des progrès.
La loi Constans est un progrès, elle est évoquée au moment où les avocats sont largement majoritaires à l’Assemblée : les députés sont à + de 50% des avocats et la loi C augmente leur revenu.
Les Grandes lois :

• L’introduction de la Laïcité (L) : - Œuvre scolaire - Séparation dans un 2nd temps de l’Eglise et de l’Etat.

- Œuvre Scolaire :