GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES CONTEMPORAINS

Mme. L.-C. HENRY – Année 2013/2014 – L1/Semestre2

Examen : questions de cours, définitions, éléments de comparaison...

Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon.
Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux.
Recherche d'un droit uniforme de l'Union.
Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen.

Grand: Les plus importants, c'est-à-dire : le système romano-germanique et anglo-saxon.

Système juridique: comparer les systèmes juridiques ne revient pas à faire du droit comparé, car si on fait du droit comparé = approche micro-juridique → revient à comparer des choses particulières (droit des contrats, droit des responsabilités, droit de la famille, droit des faillites...).
On va avoir une approche macro-juridique = voir le fonctionnement des systèmes juridiques, leurs caractéristiques, le mode d'élaboration (ex : droit écrit avec un vote du Parlement, système religieux...), on va comparer le fondement du système juridique (ex : divin...). On va également comparer les institutions.

Partie 1 - L'histoire et la constitution des systèmes

Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique

Le système s'est construit en deux temps : droit coutumier puis droit législatif.

Section 1: Le droit coutumier

Droit coutumier vers les XIIIe – XVIe siècles → Renaissance.
Il va y avoir une renaissance des villes et du commerce. C'est depuis cette époque que commence à naître le droit de la famille. A l'époque il y a renaissance du droit car on