GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS

INTRODUCTION

Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre d'avantage sur l'interet commun que sur l'interet de l'individu. Dans le même ordre d'idée, le droit soviétique tel qu'il existait avant la chute du mur de Berlin était collectiviste. Autre critere de classification, on peut aussi distinguer selon que dans un systeme donner, le droit est l'organisation majeure de la société ou pas. En occident, oui mais ce n'est pas le cas en extrême orient par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique que les juges ne peuvent pas créer de droit. On apprecie la loi au sens large ( en tant que texte ).

Lorsqu'un français a commis à l'étranger des faits qualifiés de délits en droit français, cela ne suffit pas pour que les autorités françaises puissent le poursuivre puisque selon l'article 689 du code de procédure pénale, ces faits ne sont punissables en France que s'ils constituent aussi un délit selon le droit du pays où ils ont été commis. C'est la regle de la double incrimination des délits.
Le droit international privé concerne les situations juridiques relatives aux interets privées et qui comprenent aussi un élément transfrontalier, un