LE DROIT ALLEMAND.

1- Positionnement du droit allemand par rapport au droit français.

→selon René David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique
→demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent
→ le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand, avec pourtant de nombreux échanges.
→ le droit français est enseigné en Allemagne jusqu'au 1/01/1900 à travers le manuel de Zacharie traduit par la suite par Aubry et Rau.
→ l'étude de Zacharie est systématique, il cherche à dégager des principes implicites tel que la notion de patrimoine.
→ au cours de la seconde moitié du 19ème, l'inverse se produit et on assiste à un intérêt du droit allemand par les français avec Saleilles.

Section 1- Évolution historique du droit allemand.

§1- Le fondement du droit allemand.

A- La réception du droit romain par le droit allemand.

→ la réception du droit allemand se fait entre le 14 et 16ème siècle dans le cadre du Saint-Empire germanique
→l'échec du vocation universelle ne fait pas du Sain-Empire une institution insignifiante
→ composé notamment d'un Reichstag et d'un Tribunal d'empire, institution supranationale
→ ce tribunal applique le droit commun qui est le droit romain
→2 causes à cette réception:

+intellectuelle: les étudiants allemands vont étudier dans les universités italiennes qui elles, enseignement le droit romain. De retour en Allemagne les étudiants appliquent donc le droit romain
+politique: l'empereur se considérant comme le continuateur de l'Empire romain associe le droit romain à son patrimoine et décide de le faire enseigner dans ses universités, ce droit sert ses intérêts.

→de plus, la réforme du 15ème concernant le tribunal et obligeant les juges qui y siègent à être des juges