Taxe sur la Valeur Ajoutée

I-

Les opérations et les personnes imposables

La TVA s'applique aux opérations relevant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale effectuées par un assujetti à titre habituel ou occasionnel. Les opérations imposables à la TVA peuvent être classées en deux catégories : Opérations obligatoirement soumises à la TVA, Opérations normalement exclues du champ d'application de la TVA (ou exonérées) mais qui peuvent devenir imposables sur option de la personne qui les effectue.

1.

Les opérations obligatoirement soumises à la TVA

Les opérations obligatoirement soumises à la TVA sont : Les opérations portant sur les biens meubles

-

les ventes et les livraisons faites par les producteurs, les opérations réalisées dans les conditions de gros par les commerçants importateurs, les ventes faites, par les commerçants grossistes, les activités de commerce multiple. Par commerce multiple, il y a lieu d'entendre le commerce d'achats reventes réalisés dans les conditions de détail lorsque :
•

•

les articles mis en vente relèvent d'au moins quatre catégories de commerce différentes quelque soit le nombre d'articles mis en vente, le local est accessible en libre service.

-

le commerce des objets d'occasion, autres que les outils, composés de tout ou partie de platine d'or ou d'argent, de pierres gemmes naturelles ainsi que les œuvres d'art originales, objets d'antiquité et de collection, les opérations de vente portant sur les alcools, les vins et autres boissons assimilées soumises au droit de circulation.

-

Les opérations portant sur des biens immeubles telles que les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de vente de terrains faites par les propriétaires de terrains, les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, effectuées par les personnes qui, habituellement ou occasionnellement achètent ces biens en leur nom en vue de leur revente, les opérations d'intermédiaires pour l'achat ou la