Grossesse au travail
1 - Candidature à un emploi
L’employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n’êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d’un entretien ou un questionnaire d’embauche. De plus, lors de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l’interruption de votre période d’essai.
2 - Déclaration de grossesse
Aucune obligation n’existe concernant la date de déclaration de votre grossesse à votre employeur. Cependant plus vous le déclarerez tôt, plus vous pourrez bénéficier des avantages liés à votre situation dès le 3ème mois de gestation (notamment une protection contre un licenciement). Il vous faudra de toute manière prévenir votre employeur avant votre départ en congés maternité, sinon il s’agira d’une rupture de contrat de travail. Cette annonce peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un certificat médical attestant de votre état ou vous pouvez remettre ce papier en mains propres contre un récépissé, preuve de la déclaration de votre grossesse à l’entreprise.
Vous devrez également remettre au médecin du travail la fiche travail – grossesse, qui se trouve dans votre carnet de maternité.
3 - Licenciement
Enceinte, vous bénéficiez de conditions particulières de protection. La législation du travail interdit tout licenciement d’une femme enceinte dès l’instant que