INTRODUCTION

INTRODUCTION
Les groupes de sociétés, généralement décrits comme des entités composées de
«plusieurs entreprises ou sociétés juridiquement indépendantes mais économiquement unies» 3, sont devenus, depuis de nombreuses années, des acteurs incontournables du paysage économique. Face aux importants enjeux concurrentiels et en raison de l’ouverture progressive du marché, de nombreuses sociétés se sont, en effet, vues contraintes de s’organiser sous forme de groupe afin d’atteindre, ensemble, une taille critique apte à assurer la pérennité de leurs activités. Cette technique de concentration permet à plusieurs sociétés, de dimensions variables et aux activités complémentaires, de poursuivre une destinée économique commune.
Aux yeux des tiers, le groupe de sociétés a pour caractéristique de se présenter sous les traits d’une «entreprise» 4, à savoir une unité organisationnelle durable qui exerce une activité économique. Contrairement aux relations entre sociétés indépendantes, une véritable synergie se dessine fréquemment entre sociétés d’un même groupe. Ce groupe offre alors une image harmonieuse et unitaire de son existence, lui permettant ainsi de faire profiter la totalité des sociétés qui le composent du bénéfice de sa réputation, de son crédit et de sa marque.
En cela, l’«entreprise» est différente de la «société». Une société est une entité juridique définie et organisée par le droit alors que l’entreprise constitue, quant à elle, un vocable permettant de désigner un opérateur économique, sans acception juridique particulière 5. L’entreprise peut, ainsi, être considérée comme «un agencement dynamique et durable d’hommes, de moyens techniques et de capitaux, organisés en vue de l’exercice d’une activité économique» 6.
Traditionnellement, la société est perçue comme le support qui permet de faire naître l’entreprise à la vie juridique 7. Si ce postulat peut se comprendre pour les sociétés isolées, celui-ci est plus difficilement