Petite enfance
Certificat d’aptitude professionnelle

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction de l’enseignement scolaire Service des formations Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels

Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle Petite enfance et fixant ses conditions de délivrance

NOR:MENE0500401A

LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d’aptitude professionnelle ; Vu l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social des 8 juin 2004 et 10 décembre 2004 ; Arrête Article premier : La définition et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Petite enfance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté ; Article 2 : Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté. Article 3 : La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté. Article 4 : Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté. Article 5 : La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté. Article 6 : Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme