GUIDE DES ÉTUDES À DISTANCE DE LA TÉLUQ

Plagiat et fraude
En cas de plagiat ou de fraude, vous avez le droit d’être entendu par l’organisme chargé d’étudier ces actes. Seul le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion. (Art. 108 et 108.T)
1 Les infractions

Voici une liste non exhaustive des actes qui constituent des infractions d’ordre acadé­mique pouvant entraîner des sanctions : copier, contrefaire ou falsifier un document sujet à une évaluation; utiliser en tout ou en partie des textes d’autrui, incluant ceux provenant d’Internet, en les faisant passer pour les vôtres ou en n’indiquant pas de références; pendant un examen, utiliser ou consulter la copie d’examen d’un tiers; obtenir par le vol, la manoeuvre ou la corruption, des questions ou des réponses d’examen ou de tout autre document ou matériel non autorisé, ou encore une évalua­tion non méritée; posséder ou utiliser, avant ou pendant un examen, tout document ou matériel non autorisé; falsifier un document à caractère scolaire (dossier scolaire, fiches d’inscription, etc.); vous faire remplacer à un examen; faire réaliser un travail noté par un tiers; obtenir toute aide non autorisée; utiliser, sans autorisation préa­lable, un projet, un essai, une thèse ou un mémoire remis à la TÉLUQ ou à un autre établissement, de manière à obtenir des diplômes différents sur la foi des mêmes tra­vaux. (Voir Section 5 Les travaux notés pour connaître la façon d’indiquer une citation ou une référence.)
Pour en savoir davantage sur le plagiat, vous pouvez consulter le site pdci.uquebec.ca/ eviter-plagiat-teluq et www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/sciences_humaines/ module7/citer1.html.
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2 Les sanctions

Voici quelques exemples de sanctions possibles : l’annulation de l’épreuve ou du travail avec ou sans droit de reprise; l’échec du cours à l’occasion duquel l’infraction a été com­mise; la suspension d’inscription pendant un ou plusieurs trimestres, pour un maximum de 24 mois; l’exclusion pour 5 ans;