ROYAUME DU MAROC

Guide Pratique du
Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales

Réalisé par :
M. LAHLIMI EL ALAMI Samir
Mme. BERRAHO Nadia
M. BELKHAYAT Hicham
« SERVICE DE MODERNISATION »

2013

AVANT- PROPOS
La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction
Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe.
Elle constitue le premier maillon de la chaîne fiscale. Les effets de l’amélioration de la gestion d’assiette ne se limitent pas à son périmètre, ils bénéficient aux autres maillons à savoir le contrôle et le recouvrement. En effet, outre la régularisation des diverses formes d’indiscipline fiscale, la qualité du travail d’assiette induit souvent une meilleure sélection des contribuables à vérifier, et de meilleures chances de recouvrement des impositions émises.
Par la diversité de ses missions - maîtrise de la matière imposable, émission des impositions, prévention et lutte contre la fraude fiscale, traitement des affaires juridiques, service public - la gestion d’assiette est sans doute l’un des domaines les plus délicats de la gestion fiscale.
La réalisation de ces missions s’opère sous plusieurs contraintes imposées aussi bien par l’environnement externe que par l’environnement interne :
-

L’environnement externe marqué par des changements législatifs et économiques impose la mise en place d’une veille permanente et le développement continu de l’expertise professionnelle. Cet environnement est également marqué par une exigence de plus en plus accrue de qualité de service ;

-

L’environnement interne où les ressources sont limitées, exige l’efficience et l’efficacité. Dans ce contexte, le gestionnaire est appelé à veiller sur le respect de la législation fiscale tout en s’inscrivant dans une démarche globale de coopération avec le contribuable afin de maintenir la confiance