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Guide pour l'hospitalisation à domicile

56328 mots 226 pages
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RECUEILS D’INFORMATIONS STANDARDISÉS DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE

Bulletin officiel

No 2010/6 bis
Fascicule spécial

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES RECUEILS D’INFORMATIONS STANDARDISÉS DE L’HOSPITALISATION À DOMICILE

Date de publication : février 2010 Directeur de la publication : François Carayon Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : bureau de la politique documentaire 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, tél. : 01-40-56-45-44

Le présent guide, applicable à partir du 1er mars 2010, constitue l’annexe de l’arrêté du 30 novembre 2009 (NOR : SASH0928708A paru au Journal officiel du 9 décembre 2009) modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (arrêté « PMSI-HAD ») Il annule et remplace le Guide méthodologique de production du recueil d’informations standardisé de l’hospitalisation à domicile (Bulletin officiel spécial n° 2006/4 bis) et ses mises à jour.

Des informations complémentaires sont disponibles :  sur le site Internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).  dans le Guide de lecture et de codage de la Classification commune des actes médicaux (CCAM) ;  dans le volume 2 de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, dixième révision (CIM-10) ; OMS éd. ;

Il est en outre conseillé de se reporter en tant que de besoin aux textes officiels cités dans ce guide : codes de la santé publique et de la sécurité sociale, autres textes législatifs et réglementaires, circulaires et instructions.

SOMMAIRE

I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN HOSPITALISATION À DOMICILE

en relation

  • Chap.1 cas freezer management
    267 mots | 2 pages

    - La fonction publique hospitalière : Elle regroupe les personnelles des établissements publique d’hospitalisation, de soin, ceux des établissements publique d’aide a l’enfance ou pour mineur et adulte handicapé (environ 1 millions de personne) - La fonction publique territoriale : Elle regroupe les personnelles des collectivités territoriales (communes, département, région) des structure intercommunale, des établissement publique et des offices publique d’HLM (1.7 millions de personne)….

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  • grille_MSP_1
    556 mots | 3 pages

    D’AIDESINSTITUT DE FORMATION D’AIDES-SOIGNANTS EPREUVE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE – MODULE 1 Tampon de l’établissement: ELEVE : Nom : Prénom(s) : Date : Soins : /12 points Lieu : Participation DDS : /08 points Total : /20….

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  • synthese de Down
    910 mots | 4 pages

    est un médecin généraliste Les informations sont lisibles et claires….

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  • Examen ifsi
    3201 mots | 13 pages

    Le système d’information du bloc opératoire est-il intégré au système d’information hospitalier ? 5,6 Effectifs (adaptés en nombre ou en compétences) Exemples Mauvaise combinaison des compétences ou des effectifs Mauvaise adaptation au poste de travail Absence de dispositions pour assurer la sécurité de la prise en charge du patient dans les cas où les effectifs nécessaires ne sont pas présents Indisponibilité d’un personnel apte à exécuter correctement et dans les temps une tâche spécifique Mauvaise gestion des gardes et astreintes 6 / 7 Questions La composition de l’équipe était-elle appropriée ?….

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  • Gsi chapitre a
    346 mots | 2 pages

    Les information administrative servent pour le remboursement les information médicales servent pour soigner le patient et lui adapter les soins 3/ Les information administrative vont au services financiers de la clinique et aux organismes de la sécurité sociales et les information médicales vont aux médecins , infirmiers … 4/ Quand il s’agit du sang d’un donneur la connaissance du groupe sanguin permet l’étiquetage de la poche de sang Quand il s’agit du sang d’un receveur l’information est plus vitale car une erreur peut être dramatique 5/ Non pour le personnel médicale car le soin est la même , mais pour le personnel administratif oui car les prises en charges de remboursement sont différences….

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  • Loi 5 juillet 2011
    3841 mots | 16 pages

    Nous proposons dans la suite de voir comment appliquer la loi en solutionnant ces difficultés en préservant tant l’intérêt du patient. Attention : les informations communiquées ci-dessous le sont à titre indicatif. Leur usage ne saurait engagé l’auteur du site en cas d’erreur, en particulier dans les certificats, ou de faute dans une procédure. Si ce site a pour but d’apporter de l’aide, il convient de se rappeler que nul n’est censé ignorer la loi ! Il existe de grandes variations particulières régionales (exemple: l’IPPP à Paris).….

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  • Guide des bonnes pratiques de l aide à domicile
    15269 mots | 62 pages

    L’article L. 232-6 du CASF précise que « L’information fournie sur les différentes modalités d’intervention est garante du libre choix du bénéficiaire et présente de manière exhaustive l’ensemble des dispositifs d’aide et de maintien à domicile dans le territoire concerné ». Une information complète et compréhensible Cette disposition légale doit pouvoir s’appliquer aux équipes médico-sociales des départements, mais également à l’ensemble des instances et organismes chargés de cette information (centre local d’information et de coordination (CLIC), méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA), centre communal d’action sociale (CCAS), …). Dans le cadre des informations délivrées, un certain nombre de notions - qui demeurent sujettes à interprétations diverses - doivent être claires et compréhensibles pour les usagers des services : • La notion de libre choix est étroitement liée à celle de consentement éclairé et peut nécessiter la désigner d’une personne de confiance ; • Une explication de l’articulation entre la personne de confiance et le proche aidant est nécessaire ; • Une explication doit être réalisée sur la possibilité de rester à domicile avec l’intervention d’une aide humaine ou bien d’aller en établissement.….

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  • CE 2010 Droit Fiscal
    3340 mots | 14 pages

    Le : 04/04/2015 Conseil d’État N° 367234 ECLI:FR:CESSR:2014:367234.20141020 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème / 8ème SSR M. Christophe Pourreau, rapporteur M. Vincent Daumas, rapporteur public LE PRADO, avocat(s) lecture du lundi 20 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 27 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre délégué, chargé du budget demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’arrêt n° 12LY00100 du 29 janvier 2013 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon, faisant droit à la requête de la SCI Saint-Etienne et de ses associés, M. et Mme B...A..., a, premièrement, annulé le jugement n° 0605508 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande de décharge partielle du prélèvement libératoire auquel la SCI a été assujettie au titre de l’année 2006 à raison de la plus-value de cession d’un immeuble, deuxièmement, ramené de 33,1/3% à 16 % le taux du prélèvement libératoire sur la plus-value ainsi réalisée et, troisièmement, déchargé la SCI du prélèvement libératoire auquel elle a été assujettie à concurrence de la somme correspondant à cette réduction du taux ; 2°) réglant l’affaire au fond, de rejeter l’appel de la SCI Saint-Etienne et de M. et Mme A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les….

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  • Bep ccs
    1392 mots | 6 pages

    Retour en salle pour la surveillance des patients en collaboration de l’IDE * Après vérification des constantes et en accord avec l’IDE, aider le patient à se revêtir et l’accompagner à la pesée (si délégation de l’IDE) * Vérification du poids et le retranscrire sur le cahier de dialyse * Transmettre les informations à l’IDE responsable du patient * Sceller et évacuer les sacs et les déchets * Evacuer le linge sale selon le protocole (linge sale avec du sang est évacué dans des sacs hydrosoluble rouge) * Préparation de la solution désinfectante des surfaces selon protocole * Bio….

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  • Aorper aisx
    351 mots | 2 pages

    A) Le texte qui organise l'accès pour l'usager aux informations de santé contenu dans son dossier médical et la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Domaine social : 2 juin 2002 : la lois de rénovation de l'action social et médico social . B)….

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  • Analyse de la pratique, étudiants en soins infirmiers
    928 mots | 4 pages

    Des informations ont donc été données à Dav par le médecin psychiatre lors d’un entretien médical. Avant la première administration nous avons donc effectué un entretien dans le bureau infirmier. Dans un premier temps nous avons demandé à Dav ce qu’il connaissait de ces traitements. Il nous a alors précisé que ce n’était pas la première fois que lui était prescrit des neuroleptiques. Il relatait à cette époque une inobservance au zyprexa®….

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  • Info Medicale
    2870 mots | 12 pages

    • L’informatique au service de la prise en charge coordonnée du patient – Dossier médical partagé, système d’information… • L’informatique au service de la santé publique – Système de surveillance épidémiologique et d’alerte • … Toutes ces applications de l’informatique nécessitent l’emploi d’éléments de langage médical partagé Du langage naturel à un langage standardisé • Le langage naturel est : – Spécifique à une langue – Souvent ambigu : • Synonymie • Polysémie – Contextualité : « La petite brise la glace » Le traitement et le partage de l’information • Nécessite une standardisation pour enlever toute ambigüité • Ceci concerne les différents champs de la santé : – Diagnostics, Actes, Médicaments, Dispositif médicaux, Etablissement de santé, Professionnel de santé –… • Ceci est impératif pour les traitements : – Traduction dans différentes langues, Facturation, Statistiques, Aide à la décision, Surveillance et Alerte – ….….

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  • Demarche clinique
    1825 mots | 8 pages

    1 Méthode de travail Pour mener a bien ce projet j’ai choisit de prendre en charge Madame B Lors de mon stage J’ai demandé à avoir accès au dossier médical de la résidente, j’ai aussi recueillit des informations auprès d’elle lors de discutions durant les soins quotidiens Le reste des recherches a été effectué a l’aide d’outils tels que : Internet, dictionnaire médical. Nous allons tout d’abord réaliser une carte mentale que nous synthétiserons sous forme de tableau puis nous allons analyser sa situation clinique d’un point de vue médical, psychologique et social pour aboutir à un diagnostic infirmier puis a un diagnostic de situation. 2 Présentation Madame B est une résidente de 78 ans qui a intégrée l’EHPAD en décembre 2010….

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  • Cours hospitalisation a domicile
    502 mots | 3 pages

    2005 : 30 places à la clinique de la victoire Janv. 2007 : activité périnatalité Avril 2007 : extension sur le territoire de Lille Métropole. Juin 2008 : transfert su Saint Jean ROUBAIX. 2ème semestre 2009 : baptisé HAD ANAIS.….

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  • analyse n°1
    2753 mots | 12 pages

    Médecine : Le Centre hospitalier est le lieu où s’exerce une médecine polyvalente, d’orientation et de premier recours, qui permet notamment de : Assurer la surveillance et la mise en route de traitements ; Prendre en charge des épisodes aigus de pathologies chroniques ; Assurer des prises en charge spécifiques dans le cadre de participation à des réseaux de santé ; Dispenser des soins de proximité aux personnes âgées ; Réaliser des bilans, notamment gériatrique, et des diagnostics ; Prendre en charge la douleur C’est une unité d’une capacité de 30 lits (20 USSR, 10 Médecine), le personnel est de 12 infirmières, 10 aides soignants, 4 agents de service hospitalier. Choix de la situation : J’ai choisi de décrire la situation suivante car elle m’a marqué à plusieurs niveaux, en effet, je me suis trouvé être le sujet d’une polémique au sein même de l’équipe. Non pas moi en tant que personne mais en tant qu’élève représentante d’un nouveau programme de formation infirmière faisant encore débat. Nous sommes le vendredi 04 mai, fin de ma 4ième semaine de stage, les 4 premières semaines se sont bien passées, première semaine d’observation, puis 3 autres ou 3 personnes me sont confiés dans leur globalité : soins d’hygiène (2 aides à la toilette, 1 toilette complète au lit), je m’occupe de la distribution des médicaments, de leurs prises, de la réfection des pansements simples,….

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