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ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE • FFIE • SERCE • FEDELEC • UNA3E-CAPEB • FNCCR • CONSUEL Référence : GP 03

Réseaux et branchements basse tension souterrains en lotissement
Le présent document ne se substitue pas aux normes et règles en vigueur. Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la conception et la réalisation des réseaux et des branchements individuels à puissance limitée en lotissement en conformité avec le référentiel ERDF.

Les destinataires du guide sont :
- les Maîtres d'Ouvrage de Décision (MOAD) : sur le choix du type de raccordement (dérivation sur réseau existant, direct d'un poste HTA/BT existant ou nouveau) ; - les Maîtres d'Ouvrage de Réalisation (MOAR) : • appui aux chargés d’affaires pour la commande de matériels et le contrôle de la réalisation, • règles aux entreprises qui réalisent des travaux pour le gestionnaire du réseau de distribution ; - les bureaux d'études ; - les lotisseurs qui assurent l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les ouvrages basse tension intérieurs au lotissement, au nom et pour le compte d’ERDF. Ils doivent à ce titre respecter la convention passée avec ERDF et son CCTP qui fait référence à ce guide pratique. La demande de raccordement (remise de l’Avant Projet Sommaire par le lotisseur) n'est pas traitée dans le présent guide. Les codes constitués de sept chiffres successifs notés de la