d’assurance autres que les missions d’audit ou d’examen limité d’informations financières historiques.
L’auditeur doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer ses constatations et parvenir à des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion.
L’auditeur exerce son jugement professionnel pour déterminer si les éléments probants sont suffisants et appropriés, compte tenu des conditions contractuelles.
Procédures spécifiques appliquées pour recueillir des éléments probants en cas de doute ou d’incertitude quant à l’éligibilité des dépenses
L’auditeur doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour appuyer ses constatations financières concernant des dépenses inéligibles. L’auditeur doit pouvoir recueillir des éléments probants
Il peut arriver que l’entité ne soit pas en mesure de fournir des éléments probants effectivement requis par les conditions contractuelles, mais que l’auditeur puisse recueillir d’autres éléments suffisants et conclure, en exerçant son jugement professionnel , que les dépenses en cause sont éligibles. En cas de doute ou d’incertitude quant aux conditions d’éligibilité des dépenses, l’auditeur doit mettre en œuvre et documenter les procédures spécifiques suivantes :
L’entité ne peut fournir la preuve documentaire ou formelle qu’elle a obtenu une autorisation ou un agrément préalables pour les dépenses, ainsi que l’exigent les conditions contractuelles.
Les conditions contractuelles font défaut ou manquent de clarté
Ces procédures spécifiques doivent, dans la mesure du possible, être mises en œuvre pendant les travaux sur le terrain et avant la réunion de clôture et, en tout état de cause, avant la présentation du projet de rapport d’audit. conservation de la documentation d’audit (documents de travail)
L’auditeur doit conserver la documentation d’audit concernant la mission (y compris les pièces justificatives concernant les honoraires et dépenses liées à l’audit, telles que