Licenciement de M.JASPE : pour insuffisance professionnelle :

- Convoquer M. Jaspe à un entretien : lettre recommandée avec avis de réception - Entretien préalable : Au minimum 5 jours ouvrables après la convocation. L’employeur indique les motifs justifiants le licenciement. Le salarié peut se défendre, et être assisté par une personne

- Lettre de licenciement : 2 jours ouvrables après l’entretien, LRAR. Le licenciement doit être expliqué.

Licenciement de 3 salariés : pour motif économique

- Convoquer et informer des représentants du personnel

- Réunion des délégués du personnel ou comité d’entreprise : Après 3 jours minimum, pour fixer l’ordre de licenciement

- Convocation à l’entretien : Pas de délai.

- Entretien préalable : 5 jours ouvrables minimum

- Notification des licenciements par LRAR avec proposition : 7 jours ouvrables. L’employeur doit essayer de chercher à reclasser les salariés,

- Notification des licenciements : 8 jours maximum

2.
NOTE n° XXX
Licenciement pour insuffisance professionnelle

M. Jaspe est licencié pour insuffisance professionnelle
M. Jaspe a commis des erreurs graves et répétées dans des factures en comptabilité.

Lettre de licenciement de Mme Stéphanie

Malabar

Mme Stéphanie

A ………, le ../../..
Lettre recommandé avec

Objet : notification d'un licenciement pour motif économique

Madame,
Suite à l'entretien que nous avons eu le …….., nous n’avons pu vous trouver un autre poste.

Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour un motif économique.
Nous avons pris cette décision suite à des difficultés économiques dues à la crise économique, les conséquences sont des chutes importantes du volume des commandes, provoquant ainsi un chiffre d’affaires en baisse, en l’absence de nouveaux contrats.

Votre préavis, de 1 mois, commencera à compter de la date de présentation de cette lettre.

Suite à cela nous vous donnerons votre reçu pour solde de tout