Habeas corpus

1642 mots 7 pages
Habeas Corpus
Defintion:
L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement (contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raisons valables). En vertu de ce principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.
Ses origines remontent à l’Angleterre du Moyen Âge. Depuis, elle a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par l’Habeas Corpus Act (« l’Acte d’Habeas Corpus ») de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste au XXIe siècle présente dans la plupart des pays qui appliquent la common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, au Royaume-Uni, elle est restée strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord.
On traduit souvent le latin habeas corpus par « sois maître de ton corps », qu’on interprète comme l’énoncé d’un droit fondamental à disposer de son corps, compris comme la protection contre les arrestations arbitraires. Cette traduction est erronée. Car en réalité, c’est par cette formule que commence l’ordre : habeas corpus ad subjiciendum qui signifie littéralement : « que tu aies le corps pour le soumettre », qui s’adresse au geôlier et non au prisonnier afin que celui-ci produise le détenu devant la Cour (« Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné »).

Les origines medievales :
Depuis le haut Moyen Âge, un homme libre d’Angleterre ne peut subir un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Obtenue par les barons

en relation

  • Bonjour
    261 mots | 2 pages
  • ADMR
    1509 mots | 7 pages
  • Chasse aux sorciers et aux sorcières en suisse
    6150 mots | 25 pages
  • Amitié montaigne
    570 mots | 3 pages
  • Commentaire arrêt 31 juin 2007
    1450 mots | 6 pages
  • Corpus baudelaire
    1420 mots | 6 pages
  • corpus ag
    598 mots | 3 pages
  • Poésie corpus
    589 mots | 3 pages
  • corpus bts
    1451 mots | 6 pages
  • Séance n 2
    1275 mots | 6 pages
  • corpus marivaux
    1158 mots | 5 pages
  • corpus première
    969 mots | 4 pages
  • Corpus peine de mort
    1041 mots | 5 pages
  • La démaétérialisation des titres financiers
    2183 mots | 9 pages
  • Corps Humain
    6533 mots | 27 pages