Bundesamt für Veterinärwesen Office vétérinaire fédéral Ufficio federale di veterinario Uffizi federal veterinar Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage Ufficio federale dell'ambiente, delle foreste e del paesaggio

Directive Protection des animaux

4.03

Capture, immobilisation et marquage d'animaux sauvages pour des recherches scientifiques et des recensements de populations

Annonces nécessaires, autorisations et méthodes admissibles

Table des matières
A B Objectifs et champ d'application Bases légales 1 2 3 4 C Législation concernant la protection des animaux Législation concernant la chasse Législation concernant la pêche Législation concernant la protection de la nature et du paysage

Marquages, qui ne sont pas soumis au régime de l'annonce et de l'autorisation pour des expériences sur animaux selon la loi sur la protection des animaux Les différentes procédures d'annonce et d'octroi de l'autorisation 1 2 Procédures d'annonce et d'octroi de l'autorisation Services auxquels s'adresser 21 22 23 24 Législation concernant la protection des animaux Législation concernant la chasse Législation concernant la pêche Législation concernant la protection de la nature et du paysage

D

E

Contrôles Listes des méthodes de capture, d'immobilisation et de marquage non soumises au régime de l'annonce et de l'autorisation selon l'article 13a de la LPA Mammifères Oiseaux Poissons et décapodes Amphibiens et reptiles Schéma des différentes procédures d'annonce et d'octroi de l'autorisation

Annexes:

Annexe 1: Annexe 2: Annexe 3: Annexe 4: Annexe 5:

-2-

A

Objectifs et champ d'application

En Suisse, on réalise chaque année les projets les plus divers, pour lesquels des animaux sauvages (mammifères, oiseaux, poissons, amphibiens, reptiles, écrevisses) sont observés dans leur milieu naturel ou doivent pouvoir être identifiés à nouveau après une certaine période. La fixation d'une