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Hamburg Rules F

13981 mots 56 pages
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CONVENTION
DES NATIONS UNIES
SUR LE TRANSPORT
DE MARCHANDISES PAR MER,
1978
(RÈGLES DE HAMBOURG)

NA TI ONS UNIES
1994

La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306.

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE. DISPOSffiONS GÉNÉRALES .

Article premier. Définitions . Article 2. Champ d'application . Article 3. Interprétation de la Convention .

DEUXIÈME PARTIE. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR ....
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Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11.
Durée de la responsabilité . 3
Fondement de la responsabilité .........•............ 4
Limites de la responsabilité . 5
Recours judiciaires . 6
Déchéance du droit de limiter la responsabilité . 6
Marchandises en pontée . 7
Responsabilité du transporteur et du transporteur substitué 7
Transport par transporteurs successifs . 8

TROISIÈME PARTIE. RESPONSABILITÉ DU CHARGEUR . 9
Article 12. Règle générale . 9
Article 13. Règles spéciales concernant les marchandises dangereuses. 9

QUATRIÈME PARTIE. DOCUMENTS DE TRANSPORT . 10

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