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B18
TD Droit Constitutionnel – Fiche 1
Raymond Carré de Malberg est né le 1861 à Strasbourg. Il s'agit d'un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Il obtient l'agrégation de droit en 1890 puis enseigna à Caen, Nancy et enfin à
Strasbourg. Son ouvrage majeur est « La contribution à la théorie générale de l'État » (La théorie générale de l'État (TGE) est une théorie de droit public cherchant à répondre à des questions sur la notion d'État) publié en deux tomes en 1920. Il expose une doctrine originale qui combine méthode et concepts de la doctrine allemande avec données fournies par les institutions du droit constitutionnel français. Son influence fut immense. En effet l'œuvre de Raymond Carré de Malberg occupe en
France dans l'histoire de la science du droit constitutionnel et de la théorie générale de l'État, une place exceptionnelle : « un des guides de la pensée juridique française ».
Ce passage concerne l'intention de l'auteur à définir le sens de la
Constitution.
Tout d'abord, il est déclaré que la majorité des auteurs français pensent que la Constitution concerne, surtout, les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
L'idée politique prédominante
La Constitution ne doit pas être détaillée. Au contraire, elle doit seulement déclarer de façon claire les principes de ces institutions politiques.
Ensuite, l'organe législatif va légiférer sans violer les articles de la
Constitution, afin de produire la norme juridique qui concerne leurs fonctions (lois organiques).
Dans le cas des pays où le corps qui modifie la Constitution ne correspond pas avec le corps législatif, toute tentative pour modifier un article de la constitution fera face à d'énormes difficultés. En revanche, ce la loi organique qui permettra de résoudre ce problème et de contribuer à le fonctionnement du pays de manière efficace.
Thèse de l'auteur - Distinction entre la Constitution formelle et la Constitution