Histoire du droit et des institutions

Introduction 6
Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 8 Chapitre I. Les lois fondamentales 8 Section I. La loi de succession 9 §1. Un gage de stabilité 9 A. Le principe d’hérédité 9 1) Le sang royal 9 2) La primogéniture 10 B) Le principe de représentation 10 1) Le principe de droit privé 10 2) Le principe de publicité 10 §2. Un gage de force 11 A) le principe de masculinité 11 1) L’exclusion des filles 11 2) Le principe de l’exclusion des parents par les filles 12 B) Le principe de catholicité 12 1) Un principe nécessaire 13 2) Un principe Arrêté 13 Section II. La perpétuité du pouvoir 13 §1. Les principes statutaires 13 A) Le principe d’indisponibilité 13 1) L’impossible renonciation 14 2) L’impossible création 14 B) Le principe d’inaliénabilité 14 1) La force du principe 14 2) Le renforcement du principe 15 §2. La continuité de l’État 15 A) La succession instantanée 15 1) Le roi est mort, vive le roi 15 2) Le principe de la régence 16 B) La perpétuité des actes royaux 16 1) Les dettes du roi 16 2) A l’égard des ordonnances 16 Chapitre II. Les fondements juridiques 17 Section I. La maîtrise du droit 17 §1. Former le droit 17 A) La rédaction des coutumes 17 1) Les modalités de la rédaction 17 2) Les conséquences de la rédaction 18 B) la technique législative 18 1) La formation de la loi 19 2) La réformation du droit 19 §2. Adapter le droit 20 A) l’unification du droit 20 1) L’unification de la coutume 20 2) Les projets de codification 20 B) L’enseignement du droit 21 1) L’enseignement traditionnel 21 2) L’enseignement du