Définition de la fiscalité : La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestation de services. La fiscalité est l’ensemble des lois et règles qui conditionnent l’impôt. Elle occupe une grande importance dans les politiques Etatiques grâce au besoin budgétaire et au souci d’interventionnisme dans la vie économique.

I. Champs la fiscalité marocaine : On peut dégager trois niveaux :

II. Définition et utilité de L’impôt: [pic] III. Evolution de L’impôt: [pic]

IV. Les pratiques à l’origine de L’impôt: ✓ Le tribut : Prélèvement versé aux guerriers en contre partie de la défense qu’ils assuraient contre les groupes qui se livraient au pillage de la production des paysans et des artisans ; ✓ La corvée : un prélèvement sous forme de travail non rémunéré effectué pour le compte du seigneur ; ✓ La dime : Une sorte de taxe payée à l’église ; ✓ La taille : Un prélèvement qui se payait en espèces ; ✓ La gabelle : Un impôt indirect payé sur un certain nombre de denrées comme le vin, le sel…

V. Histoire de la fiscalité marocaine: . Avant le protectorat :

Autres impôts :
• La HARKA : Le contingent demandé à une tribu par le sultan lorsqu’il voulait entreprendre une exploitation ;
• La Mouna et la Soukhra : Les fournitures de vivre aux armées du sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui séjournent sur son territoire pour quelque motif que ce soit ;
• La Ghorama : La conséquence financière d’un dommage causé par un membre d’une tribu. Elle découle du principe de la responsabilité collective ;
• La Dheira : L’amende infligée à un coupable au profit du caïd pour