HISTOIRE DE L’EUROPE ÉTATS ET INSTITUTIONS Bibliographie : M. LECA - La république européenne, introduction à l’histoire des institutions et des droits communs d’Europe M. BOUINEAU - Traité d’histoire européenne d’institutions M. Jean-Picq – Histoire et droits des états, la souveraineté dans le temps et l’espace européen M. DUROSELLE – Histoire de l’Europe M. Berstein & Pierre – Histoire de l’Europe M. Jacques LE GOFF – L’Europe est-elle née au Moyen-Age ? Introduction – Les héritages européens de conception du pouvoir Les pays européens ont hérité de trois héritages fondamentaux : L’héritage du droit romain, la pensée chrétienne, la conception germanique du pouvoir. §1 – La conception romaine du pouvoir – Un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion d’état « Respublica », se traduit du latin par la chose publique càd la chose qui appartient à tous les citoyens. C’est une notion abstraite qui désigne une organisation politique qui est commune à tous les citoyens et distincte de la personne des gouvernants. A. La dissociation du pouvoir de la personne des gouvernants Les empereurs et les autorités publiques ne confondent pas la chose publique ou l’état à leur propre personne. Le pouvoir est conçu comme une fonction publique, l’empereur est titulaire d’une charge de l’intérêt général, il n’exerce pas le pouvoir pour lui-même ou sa famille. Il exerce un officium, càd une fonction dans l’état dont il est le représentant. Il est l’administrateur de la respublica. D’autre part, le pouvoir ne confère aucun droit de propriété. L’empereur n’est pas le propriétaire de l’empire, il n’a pas le droit de disposer du trésor public, les biens publics sont inaliénables, càd qu’il n’a pas le pouvoir de les transmettre et de les céder librement. Le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur et les agents publics sont soumis au droit et aux lois. Ils doivent le respect des personnes, aucune