Histoire de l'europe

27302 mots 110 pages
Histoire de l’Europe : Etats et Institutions : Héritage européen des conceptions du pouvoir. Les pays européens ont hérités de trois héritages fondamentaux : du droit romain, celui de la pensée chrétienne, et celui de la conception germanique du pouvoir. Ils ont imprégnés le droit européen. §1 La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel. Les romains ont dégagé la notion d’état, ce qu’ils appellent la Res Publica. La RP se traduit littéralement du latin par « la chose publique ». C'est-à-dire la chose qui appartient à tous les citoyens. C’est une notion abstraite, qui désigne une organisation politique qui est commune à tous les citoyens, et distincte de la personne des gouvernants. La dissociation du pouvoir de la personne des gouvernants. Les invasions vont amener leur conception patrimoniale du pouvoir. Il va y avoir malgré les invasions, d’abord un enracinement de la conception germanique, puis un mélange des conceptions. L’empereur exerce un officium, c'est-à-dire une fonction dans l’état dont il est le représentant. Il est ce que l’on appelle l’administrateur de la Res Publica. D’une part ce pouvoir est conçu comme une charge publique, d’autre part elle ne confère aucun droit de propriété. L’empereur n’est pas propriétaire de l’empire, il ne peut disposer du trésor public ou du domaine public, les bien publics sont inaliénables. C'est-à-dire qu’il n’a pas le pouvoir de les transmettre ou de les céder librement. On verra comment les germains ont fait transmettre leur héritage, leur territoire. Enfin, pour les Romains, le pouvoir est un pouvoir de droit. L’empereur comme tous les agents publics sont soumis au droit et à la loi. Ils doivent respecter le droit existant. Ils doivent le respect des personnes ; juridiquement aucune autorité publique ne peut incarcérer ou exécuter un individu sans respecter la loi. De même, ils doivent aussi le respect des biens, l’empereur est donc tenu de respecter la propriété de ses

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