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HISTOIRE DE L’EUROPE : ETATS & INSTITUTIONS
INTRODUCTION : Les héritages européens des conceptions du pouvoir
Dès le début du MA, il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe : * L’héritage du droit romain * L’héritage de la pensée chrétienne * L’héritage de la conception germanique

§1 : La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel
Les Romains ont dégagé la notion d’Etat : la res publica (chose publique = la chose qui appartient à l’ensemble des citoyens) qui est une notion abstraite. Ce concept désignait l’organisation politique (commune à tous les citoyens) mais distincte de la personne des gouvernants.

A. La dissociation du pouvoir de la personne des gouvernants
Les titulaires du pouvoir ne se confondaient pas Etat avec leur propre personne : ils avaient conscience d’agir au nom de la notion abstraite de l’Etat. Tout individu investi d’un pouvoir était titulaire d’une charge au service de l’intérêt général (officium). L’empereur était l’administrateur de la res publica, il n’est pas le propriétaire de l’Empire, qui est un domaine public. Les biens publics sont dits inaliénables. L’empereur & toute autorité publique étaient soumis au droit existant : ils doivent respecter les personnes (aucune autorité publique ne peut faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter la loi) & leur propriété privée (ils ne peuvent donc pas confisquer leurs biens). Le droit en vigueur devait donc être respecté ou être modifié par les autorités.

B. La reconnaissance de pouvoirs exorbitants de l’Etat
On assiste à la division entre droit privé (particuliers) & droit public (entre puissance publique & particuliers car un droit public devait reconnaitre à l’Etat des pouvoirs inconnus en droit commun. De même, il y a institution de la notion d’imperium qui désignait le pouvoir absolu de commandement, qui se rapproche de ce