Histoire des institutions judiciaires

Etude des structures dont société se sont dotées pour assurer la justice : structures judicaires + procédures judiciaire + professionnel judiciaire.

M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile.

Institut° judiciaires :
Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps.
L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment.
Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit.
Instit° qui disent le droit, rendent la justice. Le juge étant celui qui dit le droit.

Structures qui sont établies conformément à des normes juridiques et relatives à l’activité de juger.

Limite du cours : du M-A à la période contemporaine.
Partie I : Les institutions judiciaires du Moyen-Âge

Période très longue s’étend sur 10 s.
Début 476 avec la chute de Rome jusqu’à 987 : le Haut M-A.
Déposit° de l’empereur romain : Romulus Augustule (le petit Auguste).
Il n’y a plus d’Empire romain d’Occident contrairement à l’Orient.
Après la chute de l’Empire romain d’Occident Rome est tj influente.

Période qualifiée de « franque » : dynasties au pouv sont de cette orig.
Chute du dernier carolingien en 987 et dynastie des capétiens ensuite dure jusqu’au XIXème s.
Dès 987 on trouve le M-A classique = époque féodale et ce jusqu’au début du XIIIème s : se caractérise par affaiblissement du pouv royal, morcèlement du terr en petites principautés + prérogatives régaliennes tombent entre les mains des seigneurs (justice, législation, impôts).

Début du XIIIème s : féodalité se terminant avec la bataille de Bouvines en 1214 : marque la fin de la « féodalité dominante » car fin de la dominat° de ces gds seigneurs = 1ère fois qu’un roi défait ces derniers donc défaite de la féodalité. Philippe II Auguste (1180-1223) bat une