Introduction : La monarchie franque. (La période franque (476 à 987))

Dans la période franque, on a 2 sous périodes : La période mérovingienne et la période carolingienne.

Mérovingienne : S'arrête en 782.

Carolingienne : 782 – 987 avec Charlemagne.

Paragraphe 1 : La monarchie à l'époque mérovingienne.

A l'époque mérovingienne, le pouvoir suprême (royauté) présente un caractère différent de ce qu'il était sous l'empire romain. A Rome, l'empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu'il exerçait au nom de l'Etat.
Ainsi à l'époque romaine, la notion d' « Etat » servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l'autorité impériale, autorité de l'empereur romain.
Au contraire, à l'époque franque, sous les mérovingiens, le monarque (roi), considère le pouvoir royal comme sa propriété au même titre et dans les mêmes conditions que les autres éléments de son patrimoine. Le pouvoir royal fait partie de son patrimoine privé.
On assiste à une confusion entre la notion de propriété privé et celle de souveraineté du pouvoir royal.
En conséquence, à l'époque, il n'y a plus de pouvoir public. Le pouvoir c'est le roi.
Il découle des conséquences importantes.

Première conséquence : Le terme « publicus » sert à désigner ce qui appartient au roi.
A l'époque mérovingienne, il n'y a pas d' « ordre public » ni de « justice publique ».

Alors qu'a-t-on à la place ?

Au lieu de l'ordre public, on a la paix du roi. Au lieu de la justice publique, on a la justice des rois mérovingiens. On parle plus des finances d'ordre public mais des finances du roi.
Le roi mérovingien n'est pas un chef d'Etat, ni au sens romain du mot ni au sens moderne.

→ C'est un chef militaire. Il a le titre en latin du «rex francorum », c'est à dire le roi des francs, c'est le chef militaire de la tribu des vainqueurs puisqu'à l'époque des grandes invasions germaniques avaient lieu. Il n'est pas le roi