Au moment des émeutes de la fin, la convention avait décidé de remettre à une commission le soin d’adapter la constitution de l’an 1.

Section 1 : les bases juridiques du nouveau régime
C’est tout d’abord les bases qui sont inscrites dans la constitution.

§1 la constitution de l’an 3
Elle a été votée le 22 aout 1795 et est entrée en vigueur le 26 octobre 1795
Elle disparait 4 ans plus tard et laissera place au consulat.

Cette constitution est un texte extrement copieux (400 articles).
Elle rentre dans les détails, c’est une constitution qui est totalement nouvelle.
La commission spéciale chargée d’examiner l’adaptabilité de l’an 1 s’est déclaré incapable d’adapter cette constitution de l’an 1.

A/ l’abandon de la constitution de l’an 1
En principe elle avait force exécutoire (votée par la convention et ratifiée par le peuple, et simplement suspendue jusqu’au retour de la paix).
Initialement sa valeur juridique n’était pas contestée.
Les thermidoriens pensaient qu’il aurait suffit de compléter cette constitution pour l’adapter à l’esprit du nouveau régime.

Les thermidoriens confièrent à une commission le soin de compléter la constitution de l’an 1.
La commission travailla pendant plusieurs mois et finalement en juin 1795, elle affirme que la constitution était impraticable.
En particulier pour les règles concernant la démocratie semi directe.

C’est donc une constitution toute nouvelle que se proposa d’élaborer la commission.

B/ discussion et vote de la constitution de l’an 3
L’élaboration a été brève, elle a durée de juin à aout 1795.
C’est parce qu’avant même que la commission rende son avis défavorable, les constituants avaient réfléchis à l’éventualité d’une nouvelle constitution.
Boissy d’anglas avait des idées très nettes sur le plan constitutionnel.

Il avait consulté Sieyès et Boissy avait conclu que les principes de Sieyès n’était pas praticable.

Il conclu avec d’autres, qu’il faut mettre au point une ébauche de