Fiche de définition

Le droit Administratif :
« L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil
Introduction

Le droit administratif est le fruit d’un processus historique, progressif et long qui va se développer au cours du 19ème, c’est grâce à celui ci qu’on peut considérer aujourd’hui qu’on vit dans un état de droit.

Tout d'abord, il parait important de définir le terme d'administration pour bien comprendre tous les aspects du droit administratif.
Le terme d’administration a deux significations, l’une organique, l’autre fonctionnelle:
Définition organique: Le terme d’administration désigne l’ensemble des organismes administratifs ayant la personnalité morale.
Définition fonctionnelle: c'est la plus pertinente, le terme d’administration désigne des activités administratives exercées dans un but d’intérêt public.

De ces deux définitions découle deux conséquences :
Tout d’abord, le but d’intérêt général permet de les distinguer des activités des particuliers qui sont exercées dans un but d’intérêt privé. Ensuite la qualification d’activités administratives permet de différencier l’administration prise en son sens matériel de l’action législative et juridictionnelle de l’Etat.

I. Naissance du droit administratif

La construction du droit administratif en France est le résultat d’un long et complexe processus.
Contrairement à une vision traditionnelle qui veut que le droit administratif n’ait pas d’histoire, qu’il soit né en 1873 avec l’arrêt Blanco (v. infra, n°32), ses prémisses remontent au Moyen Âge, même si les caractéristiques du droit administratif ne se mettent en place qu’à partir de la Révolution.

Il faut savoir que le terme "administratif" ou "administration" n'existe pas encore à la fin de l'ancien régime.
En effet, à l'époque, pour la prise en charge de l'intérêt public, ce sont le pouvoir royal, les vassaux (les seigneurs), ou encore le clergé qui interviennent

A. Moyen âge
Dans la France féodale, le