Histoire du droit beaumanoir

1657 mots 7 pages

CINQUIEME SEANCE : LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES

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Philippe de Beaumanoir, Les Coutumes de Clermont en Beauvaisis (1283), Paris, A.Salmon, 1899-1900, (rééd. Paris, Picard, 1970)

Préparation du document :

- Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir paru en 1283. C’est un texte critique, un commentaire historique et juridique.

- Les Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et d'adages (énonciations courtes mais mémorables), de coutumes et de traditions.

- ouvrage publié pour la première fois en 1690 par Gaspard Thaumas de La Thaumassière, (1650-1715), jurisconsulte et historien français. Les Coutumes de Beauvaisis sont éditées par la suite avec beaucoup plus de soin par le comte Auguste-Arthur Beugnot en 1842. Nous ne disposons pas de version originale des coutumes du Beauvaisis : aucune n'est parvenue jusqu’à nous. Il existe quelques différences entre les versions. Certaines sont incomplètes, des différences proviennent d’erreurs de copistes qui se sont propagées et additionnées de copies en copies. Ces différences ne sont pas importantes, elles permettent plutôt de comprendre les liens de parenté entre les versions.

- Cette oeuvre a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis, région du sud de la Picardie ayant pour chef-lieu Beauvais.

- Le bailli était, dans l'Ancien Régime français, le représentant de l'autorité du roi ou du prince dans le bailliage, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. La juridiction en charge d'un bailli s'appelle un bailliage.

- Robert de France (né en 1256 - mort le 7 février 1317), comte de Clermont, seigneur de Bourbon, de Charolais, de Saint-Just et de Creil, chambrier de France, connu

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Le : 10/11/2014 Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 22 novembre 2001 N° de pourvoi: 00-16452 Publié au bulletin Rejet. Président : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonction. . , président Rapporteur : M. Etienne., conseiller apporteur Avocat général : M. Kessous., avocat général Avocats : M. Bertrand, la SCP Boré, Xavier et Boré. , avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 3 avril 2000), que l’association Las Ferias en Saves ayant prévu l’organisation d’un spectacle de tauromachie à Rieumes (Haute-Garonne), l’association Société nationale pour la défense des animaux, invoquant l’utilisation de banderilles pouvant causer de mauvais traitements aux animaux, a saisi le juge des référés d’un tribunal de grande instance d’une demande d’interdiction ; que l’association Las Ferias en Saves a interjeté appel de l’ordonnance ayant interdit l’usage de banderilles agressives au cours de cette manifestation ; Attendu que l’association Société nationale pour la défense des animaux fait grief à l’arrêt d’avoir infirmé l’ordonnance, alors, selon le moyen : 1° que l’organisation d’un spectacle de tauromachie au cours duquel des banderilles sont plantées dans le dos du taureau tombe sous le coup des dispositions pénales réprimant les sévices graves ou les actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux, seule la preuve catégorique de l’existence d’une tradition locale ininterrompue, de nature à soustraire l’organisation d’une telle manifestation à la répression, étant exclusive de l’existence du trouble manifestement illicite causé par une telle manifestation qu’il est au pouvoir du juge des référés d’interdire ou d’aménager ;….

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