Histoire du droit

Partie 1 : La révolution française et le premier empire (1789-1815)

Chapitre 1 : Le droit public
Il y a deux tendances, les questions constitutionnelles, et les questions administratives.

Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste
Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution. Cette constitution volontaire représente les lois fondamentales. A partir de 1789, on peut parler de volontarisme car la constitution est le fruit de la volonté des hommes.

Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles de la Révolution Française
Retour sur ce qui a généré la révolution française. Elle apparaît suite à un déclin, celui de la monarchie absolue (pas si absolue que ça). Le pouvoir royal est confronté à différents problèmes à la fin du 18ème :
Un pb financier, les caisses de l’Etat sont vides car l’impôt rentre mal, il n’y a que les paysans qui paient des impôts, il y a des privilégiés. La population se retrouve dans trois ordres le clergé et la noblesse, et les derniers le tiers état. Les ecclésiastiques et la plupart des nobles sont exemptés d’impôts. L’impôt étant très mal réparti, il rentre très mal. Chaque tentative se heurte aux privilégiés
Causes philosophiques : l’expansion de la pensée des lumières au sein de laquelle l’homme est mis au centre des interrogation. Il y a alors un corpus d’idée très hostile à la société d’origine
Autre cause, l’opposition parlementaire à l’absolutisme, la dernière crise parlementaire a lieu en 1788.
C’est alors dans ce contexte difficile que le roi Louis 16 en aout 1788 la convocation des Etats Généraux (Les trois ordres représenté par ses députés). Cette institution n’a pas été réunie depuis 1614, elle n’est donc pas régulière.
Le roi réuni les Etats généraux en dernier recours pour trouver une