Histoire du droit des obligations
Période de la loi des XII tables (450 av JC) avec la poena, composition pécuniaire que l’auteur d’un fait illicite doit verser à la victime d’un délit privé (qui dépasse souvent de beaucoup la simple réparation, profite entièrement à la victime, contrairement à la mulcta = amende, qui profite au trésor public).
La poena s’applique indifféremment aux atteintes à la personne (notion générale d’injure) et aux atteintes aux biens. (Vol et toute action malhonnête).
150 av JC à 150 après JC : l’époque classique
Période de l’établissement de l’empire. Naissance du christianisme.
A cette époque, la première source du droit à Rome est les jurisconsultes qui détiennent le jus responendi, droit d’accorder des consultations.
Autre source : le droit prétorien : droit des prêteurs, magistrats chargés de gérer la vie juridique à Rome, élus pour un an.
Le bas empire, époque byzantine.
Coupure de l’empire romain en 2 : bloc continental et bloc occidental. $
Sources de droit : compilations et codifications.
Recueil des textes édictés par les empereurs : code grégorien
Code théodosien
Compilation de Justinien (6e siècle) comprenant 4 livres : institutes, code, digeste, novels.
La procédure romaine
En droit romain, le droit n’est pas détachable de l’action en justice qui sert à le faire reconnaître, pas de droit sans sanction, pas de distinction droit objectif/ droits subjectifs.
Époque ancienne : la procédure des actions de la loi :
Issue de la loi des XII tables qui laïcise, sécularise l’ancienne procédure religieuse des temps primitifs de Rome. Rigide, rituelle, réservée aux citoyens romains.
Phase in jure : épisode formaliste de la procédure. Les parties doivent comparaître en personne, audience publique, présidée par un consul ou prêteur, orale, gestes symboliques, affirmations solennelles. Le magistrat agit comme un conciliateur.
Phase in judicio: si le désaccord persiste, le magistrat