Histoire du droit des obligations

Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle
Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé
Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain
Préface :

Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes :

* L’ancien droit :

Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à -150 on considère comme étant dans l’ancien droit.. c’est une période longue où l’évolution a consisté à passer d’un droit religieux à un droit « laïque ». le droit est un droit oral, ce droit est détenu par les pontifes. C’est un droit très coutumier. C’est un droit formaliste car c’est un droit oral. Au départ tout le pouvoir est concentré dans les mains de quelque uns (les patres). Le droit commence à devenir écrit. La loi des 12 tables en -450 : la caractéristique de cette loi est de rendre le droit écrit. En 500 ans il y a eu 800 textes de loi, c’est pour dire la place de la loi à Rome. Aujourd’hui, elle n’est plus entourée de ferveur. Cette loi est vraiment le début de l’évolution vers un droit laïque. Du point de vue de la procédure, on connait la procédure des actions de la loi qui n’est plus du tout la notre aujourd’hui. Elle repose sur l’idée qu’il y a une différence entre un magistrat et un juge. Chez les romains il y avait les magistrats d’un coté et juge de l’autre. Pour eux le magistrat c’était quelqu’un qui dirigeait l’Etat. A la tête de tous les magistrats, on retrouve le consul. En dessous on a le préteur (magistrat de la justice), en dessous on a les Edile, le questeur. Il est élu pour un an vers lequel on devait nous tourner pour expliquer le litige. Le préteur donne une possibilité d’action judiciaire pour nous faire rendre justice par un juge qui va trancher le litige. Le juge est choisi d’un commun accord entre les partis, il est un juge bénévole,