Histoire du droit

Période XVIe XVIIIe siècle
Galop d’essai 18 mars

Introduction :

Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement.
Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume.
Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans.
Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé au moyen âge.

La période qui va du XVIe au XVIIIe siècle, période tantôt de l’époque moderne, tantôt ancien régime, contradictoire.

Ancien régime : expression péjorative, elle a été forgée sous la révolution, elle sert a désigné ce qui est antérieure à la révolution. Cette expression souligne les continuités qui peuvent exister au sein de toute l’époque monarchique et au moins depuis la monarchie capétienne. Continuité dans la constitution monarchique, dans l’idéologie royale, dans l’Etat de justice, dans l’absence d’uniformité dans ce royaume de France. Expression qui a tendance à occulter des éléments durables de la monarchie et qui ont survécu à la révolution française. La monarchie a légué à la construction de l’Etat des éléments fondamentaux qui ont survécu à la révolution française.

L’époque moderne : elle met l’accent sur les nouveautés et les évolutions incontestables de l’Etat à partir du XVIe siècle. Schisme religieux profond et violent au