user icon

Histoire du Droit Parlementarisme

1031 mots 5 pages
Montre plus
TD 4: Correction
Dissertation: La Naissance du parlementarisme sous la Restauration (1814-1830)

Avant le retour de Louis 18, la Constitution sénatoriale dans lequel les sénateurs appelaient librement Louis 18, n’avait de réelle ouverture parlementaire.
Durant la parenthèse des Cents Jours ( de mars à juin 1815) la Charte est mise de côté, toutes les Constitution de l'Empire sont rétabli et cet acte additionnel aux lois de l’Empire est rajouté. Le Bonapartisme est un Césarisme en apparence autoritaire dans lequel le parlementarisme n’est même pas envisageable.
Louis 18 (1814-1824mort) puis Charles X (1824-1830) puis Révolution des 3 Glorieuses ( 27 au 29 juillet)
Charte : terme significatif de sa souveraineté royale.
La Charte de 1814 est dite "octroyée".

Charles X est beaucoup plus réactionnaire que Louis 18.
Va se servir de la Charte de façon restrictive et pour son propre intérêt.

Louis-Philippe 1e (1830-1848) puis Révolution de 1848
Charte de 1830 est dite révisée
Monarchie de Juillet

Prbl dynastique et chacune des familles suit une certaine vision:
Louis 18 et Charles X font partis de la branche aînée des Bourbons, la branche légitime (1830)
Louis philippe 1e, branche cadette des Bourbons, décent du Duc d'Orléans (orléanisme)

Prbl crise 1830: Charles X abdique en faveur de son petit fils et il espérait que Louis Pilippe 1e prendrait la régence jusqu'à ce qu'on petit fils puisse gouverné. Donc pour la branche aînée louis philippe 1e a trahit la Branche aînée car il reste finalement au pouvoir.
Louis Philippe va régner dans un sens très personnel et très gouvernateur.

Parlementarisme ou régime parlementaire: Régime de collaboration et de dépendance mutuelle entre le Gouvernement et le Parlement.

La Naissance du parlementarisme est étroitement liée avec la responsabilité politique.

Origine du parlementairisme:

Modèl GB, idées libérales dont le parlementarisme faisait partit.
Il faut que l'Etat pèse le moins lourd possible. Le parlementarisme est un

en relation

  • Hda session 2012 2013 la liberte guidant le peuple
    462 mots | 2 pages

    Charles X remet en cause les acquis de la Révolution et souhaite rétablir une monarchie plus forte. Il publie quatre ordonnances en mars 1830, supprimant la liberté de la presse et modifiant la loi électorale, pourtant déjà très limitée. Cela entraine une révolution à Paris, de trois jours, dite les « Trois Glorieuses », les 27, 28 et 29 juillet. Le roi et la dynastie des Bourbons sont renversés. C’est leur cousin Louis-Philippe Ier qui devient roi, en promettant de respecter la constitution et les libertés.….

    montre plus
  • Fiche Revision Val Symb Principe 2013
    560 mots | 3 pages

    Interdite sous le Premier Empire (1804-1815) et la Restauration (1815-1830) car symbole de la République (chanté par le peuple lors de la chute de la monarchie le 10 août 1792). Texte : combat « contre la tyrannie » (=abus de pouvoir), et pour la liberté « liberté chérie »….

    montre plus
  • Cour de culture gé
    18910 mots | 76 pages

    Charles X va être beaucoup plus réactionnaire, il va tenter de rétablir l’ancienne monarchie et il se fera sacrer. Sa dernière décision sera d’ordonner la prise d’Alger en Algérie. Il va essuyer une révolution le 27, 28 et 29 juillet 1830 : « les Trois Glorieuses ». A la suite de cela, il va abdiquer en faveur de son héritier direct, et finalement ce sera un Bourbon, Louis Philippe d’Orléans (Louis Philippe Ier). Louis Philippe Ier accorde le drapeau tricolore et décide de transformer le château de Versailles en musée.….

    montre plus
  • L'évolution du parlementarisme sous la restauration et la monarchie de juillet
    1719 mots | 7 pages

    C’est sur la base de ce compromis que sera promulguée la charte de 1814. Cette charte est un texte de compromis entre les principes de l’Ancien Régime et les acquis de la révolution, tout en rétablissant la dynastie des bourbons. La charte de 1814, nous le verrons, pose les préceptes du parlementarisme. La charte de 1830, quand à elle, approfondit la notion de parlementarisme et apporte des modifications à la charte de 1814, sous la Monarchie de juillet. En septembre 1824, louis XVIII meurt, et Charles X lui succède.….

    montre plus
  • Adolphe thiers "la monarchie de 1830"
    2247 mots | 9 pages

    régime monarchique) s’imposent au gouvernement. Charles X est sacré en 1825 et il engage une politique de réaction (mouvement opposé à la Révolution) en surveillant la presse notamment.….

    montre plus
  • Les rapports de l'homme au pouvoir en france au xixème siècle
    982 mots | 4 pages

    Cela entrainera quelques morts chez les soldats comme chez les civiles. Charles X fuit Paris pour l'Angleterre et signe lui aussi son abdiction le 2 août 1830. On dit que le règne de Charles X est un règne plus " passionné " il a mené cependant à la révolution de 1830 et à son abdication le 2 août 1830.C'est Louis Philippe 1er qui lui succède. Il sera nommé non pas "Roi de France" mais "Roi des français". Cela sera la Monarchie de Juillet.….

    montre plus
  • La France de 1814 a 1914
    667 mots | 3 pages

    En 1824, à la mort de Louis XVIII, son frère arrive au pouvoir sous le nom de Charles X. Il est considéré comme "ultra-royaliste" et veut imposer un retour à la monarchie absolue. La chambres des députés, mécontente, est dissoute par le Roi. Mais les nouvelles élections renforcent l'opposition. Le roi….

    montre plus
  • Les français et la monarchie de juillet
    2545 mots | 11 pages

    Depuis lʼarrivée au pouvoir de Charles X en 1924 dominé par la pensée ultra, les oppositions au régime en place connaissent une forte montée en puissance. Le 18 mars 1830 en votant lʼAdresse dite «des 221», la chambre manifeste son inquiétude au roi. Charles X leur répond en dissolvant la chambre et en réaffirmant son droit a nommer lui seul les ministres. Sʼen suit une montée des oppositions libérale et républicaine. Les nouvelles élections de juillet 1830 renforcent encore plus la poussée de lʼopposition 274 opposants sur 417 députés.….

    montre plus
  • La place du chef de l'etat dans les régimes parlementaires de 1814 à 1940
    1533 mots | 7 pages

    la place du chef de l'Etat dans les régimes parlementaires de 1814 à 1940 II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à 1940 A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire. Ainsi Louis XVIII s'inspire du modèle anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi par rapport à celui de la monarchie britannique. La structure politique se décompose comme suit : -D'un côté le pouvoir exécutif est dualiste, partagé entre le roi et les ministres.….

    montre plus
  • Exposé
    5584 mots | 23 pages

    Alors attaché aux conceptions et aux valeurs issues de l'Ancien Régime, Charles X avait la ferme volonté de restaurer un régime autoritaire dit absolu où il disposerait alors de tous les pouvoirs et dominerait aussi les Chambres. Ainsi, appuyé par Jules de Polignac, il promulgue ses quatre ordonnances du 25 Juillet 1830, ordonnances dites de Saint-Cloud. Par ses ordonnances, il redonne alors à son régime les valeurs de l'Ancien Régime. Cependant, ces mêmes ordonnances marquèrent le terme de la Restauration puisqu'elles provoquèrent les foudres du peuple, conduisant, par la même occasion le pays dans une nouvelle révolution, celle de Juillet 1830, et intitulée les « Trois Glorieuses ».….

    montre plus
  • Td droit
    433 mots | 2 pages

    Il va s'intéressé au domaine qui se trouve au Nord du royaume. Philippe Auguste renouvellement les formes de gouvernement. Les baillis sont mis en place sous philippe Auguste. Ca permet au roi de disposer d'agents fiables dans les différents domaines de sa régions (qu'il nomme et qu'il révoque selon sa volonté). Cette politique de consolidation de la réjoint est ensuite continué dans le règne de Saint Louis.….

    montre plus
  • Louis-philippe 1830-1848
    1033 mots | 5 pages

    , c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois. Le pouvoir réglementaire du Roi est très étendu. § 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique Bicaméralisme: _Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nommés par le Roi. _Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget.….

    montre plus
  • La 3ème république et la crise du 16 mai 1877
    1600 mots | 7 pages

    Transition historique entre la monarchie limitée et le régime parlementaire moniste. Régime d'asssemblée: Régime de confusion de pouvoirs entre les mains d’une assemblée élue. Elle peut charger certains de ses membres ou des fonctionnaires de la compétence d’assurer l’exécution des décisions qu’elle prend, mais ce groupe ne dispose qu’aucune autonomie et ne peut prendre aucune initiative ; il est entièrement subordonné aux volontés de l’assemblée. Constitution souple: une constitution souple est un texte qui peut être modifié par un simple vote du Parlement Coutume constitutionnelle: Coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l'interpréter, la compléter ou même la modifier constitution grévy: On parle de « Constitution Grévy », pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la République et du Conseil), au profit d'une république parlementaire 2.….

    montre plus
  • Le passage de la restauration à la monarchie de juillet
    1306 mots | 6 pages

    LE PASSAGE DE LA RESTAURATION A LA MONARCHIE DE JUILLET INTRODUCTION : - Il existe entre ces deux régimes une différence constitutionnelle significative. - La naissance du parlementarisme que l’on attribue à cette période résulte d’une émergence ou d’une mise à distance du texte constitutionnel fondateur. - La charte de 1814 est marquée par les traces de l’ancien régime, celles-ci se dissipent progressivement à mesure que le parlementarisme s’affirme dans la vie politique.….

    montre plus
  • Tradition parlementaire
    2587 mots | 11 pages

    Ou le régime parlementaire de 1814 à la III république. => $1 : La charte de 4 juin 1814 et la restauration monarchique. Le 1er avril 1814 c’est la fin du règne de Bonaparte. Pour donner un nouveau régime à la France il faut de nouveau tout rebâtir.….

    montre plus