Fiches de l'Introduction historique au droit (XIIIème siècle – XXème siècle) SECTION IV : LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES CONTRIBUANT A L'ELABORATION DU DROIT Au temps modernes, les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme tout seigneur, à l’époque féodale. Cette exigence du conseil est l’essence des institutions monarchiques françaises : le conseil reflète la participation des groupes et communautés du royaume, leur condition et leur statut. En France il y a des ordres, des provinces qui revendiquent leur spécificité. Le roi devait parfois respecter l’organisation spécifique de chaque province è plusieurs instances s’estiment donc compétentes pour adresser au roi des remontrances. 227 : parmi ces organes, les Etats Généraux occupe une place particulière : réunit députés des 3 ordres, ils sont convoqués par le roi sans périodicité (de 1614 à 1789 ils ne sont pas convoqués). Les députés présentaient au roi 3 cahiers de doléances, 1 par ordre, le roi n’avait pas obligation d’y apporter satisfaction. Cependant, ces doléances constituaient souvent la première étape d’une législation royale. 228 : autres types d’assemblées : Etats provinciaux, ou Etats particuliers : réunissaient les députés des 3 ordres mais dans le cadre de la province (pas toutes les provinces en avaient, ce sont essentiellement celles qui se sont rattachées tardivement au royaume)è force des particularismes locaux, défense des intérêts des provinces. Autre type encore : assemblées propres à chacun des 3 ordres. Les assemblées du clergé négociaient les impôts que devait le clergé à la monarchie (don gratuit), guidait le roi dans l’élaboration d’ordonnances sur les protestants ou jansénites, police ecclésiastique… Par