L’exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles) 1. Appuyé par la doctrine, l'exercice des droits savants renforce la souveraineté du roi 1. La « loi du roi » légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante 2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal 1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance et d'unification du royaume 1. L'apport des droits savants dans l'affirmation de l'indépendance du royaume face à l'Eglise 2. L'élargissement du domaine des ordonnances et l'émergence de la notion de droit français
Résumé de l'exposé
La renaissance du droit romain à travers l’étude des compilations justiniennes par l’école de Bologne au XIIe siècle va de pair avec l’évolution du droit ecclésiastique, le droit canon (Décret de Gratien de 1140). La réinterprétation du droit romain par Bartole, jurisconsulte, donne aux Cités italiennes les concepts nécessaires pour affirmer leur liberté face à l’Empereur. Au service de l’affirmation du pouvoir, les droits savants, droit romain et canonique, se nourrissent mutuellement. Plus encore que leur redécouverte et leur étude, c’est donc l’exercice en politique de ces droits qui constitue un enjeu important. Le terme « exercice » invite à s’interroger sur les fondements, les modalités et les conséquences de l’application de droits anciens dans un contexte « nouveau », celui du bas moyen âge. Etudiés dans les universités européennes et faisant l’objet d’une analyse scientifique, l’exercice des droits savants signifie leur mise en pratique par l’activité législative, par leur défense à travers des institutions judiciaires et par leur instrumentalisation enpolitique. Englobant l’ensemble des affaires publiques, l’expression « politique » se réfère à l’art et à la pratique du gouvernement d’une population ainsi qu’à la façon de gérer les rapports de cette population avec d’autres ensembles gouvernés. L’exercice des droits savants est un