Introduction historique au droit

Le système de droit est un système d’origine romano-germanique. Il s’agit d’un système doté de plusieurs caractéristiques mais la plus grande est qu’il s’agit d’un système qui repose sur un droit écrit, codifié. Comment se sont formées les sources du système juridique français ? il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine.
La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement.
La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit.
Les coutumes : il s’agit d’usages qui à force d’être répétés au sein d’une société finissent par acquérir une force notamment lorsqu’elles sont sanctionnés (reconnus par le juge). Place importante par exemple en matière de droit commercial. Autre exemple : aucune loi n’oblige une femme mariée a prendre le nom de son époux mais cela existe dans les coutumes et donc dans la loi.
La doctrine : interprétation faite par les juristes savants (« maitres »), ceux qui pensent le jugement. Certains considèrent qu’il ne s’agit pas d’une source de droit dans la mesure où les constructions ne s’imposent pas de façon obligatoire.
Ces quatre sources existent depuis l’Antiquité mais n’ont pas toujours eu la même importance respective. Au Moyen- Age la doctrine occupait la première place, puis la coutume, la jurisprudence et enfin la loi. En droit américain ou Anglais (Common Law) la jurisprudence occupait la première place, puis la coutume en seconde place, la loi en troisième place et la doctrine en dernier (les deux derniers pouvaient être alternés). Comment sont apparues ses sources de droit et comment en est on arriver à notre