Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice

Introduction :

"Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois".
Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe.
En effet les différentes compétences sont très floues, engendrant des désaccords et des contestations sur les différentes compétences judiciaires entre les seigneurs, devenant ainsi une source de nombreux conflits judiciaires.
Ce système de juxtaposition conduit à un défaut majeur : il n'y a pas de cohérence ou de concordance sur une même question de droit entre les différentes juridictions qui sont rivales et autonomes.
Le morcellement des structures judiciaires fait qu'il n'y a pas de jurisprudence au sens moderne du terme, et que le fait prévaut sur le droit car les décisions judiciaires ne sont le reflet que de rapports de force entre les justiciables.
Les sentences ne sont pas source d'un droit cohérent et bien au contraire participent à l'émiettement du droit.
Face à ce morcellement de la vie juridique, les rois vont utiliser la justice comme un des principaux instruments pour reconquérir leur autorité royale et on va assister au XIIème siècle à la renaissance de l'autorité royale.

Ces textes, de nature juridique sont les décisions d'une cour de justice supérieure : le parlement qui a une compétence universelle et souveraine en matière judiciaire dans la mesure où, selon le principe de la justice déléguée, il incarne le Roi. Il peut donc connaître tous les litiges de droit commun mais aussi la capacité de juger en dernier ressort. C'est une formation spéciale de la cour du roi qui apparaît comme autonome au XIIIème siècle composé de professionnels compétents, laïcs et