Histoire du droit

1779 mots 8 pages
TD 9 – Commentaire du « Rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII :

« A travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces institutions se ressemblent tellement qu'elles s'installeront généralement dans les mêmes lieux, les préfets prenant la place laissée vacante par les intendants. En effet la fin de l'Ancien Régime marque, sans conteste, un fléchissement du pouvoir royal qui se manifeste notamment par le pouvoir de plus en plus grand dont dispose ses ministres, et notamment le contrôleur général des finances, principal ministre sans le titre, et les intendants. Ces derniers sont alors de véritables agents de déconcentration et assure un rôle très important pour l'administration locale des pays. Toutefois, et malgré de notables avancées, l'administration royale reste complexe, confuse et extrêmement aléatoire, dans le sens où elle n'est pas prévisible.
Cela explique pourquoi la population française ne cesse de se plaindre des incohérences et de la complexité de cette administration aux cadres administratifs si différents (la taille des régions est excessivement variable : la généralité de Rennes est 5 à 6 fois plus grande, en surface, que celle de Pau). De plus, ces administrations se trouvent éloignées des administrés, ne sont pas à leur écoute et les cadres, nombreux, ne cessent de se superposer (gouverneurs, intendants, commissaires du Roi, sénéchaux, baillis).
Et c'est dans ce cadre administratif bien tumultueux que va se dérouler la Révolution bourgeoise de 1789. Celle-ci cherche à réorganiser tout le système administratif du royaume et va, dès le, célèbre, soir du 4 aout 1789 abolir

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