Histoire du droit
En 1814, la notion de «restauration» sous entend un retour à l’Ancien Régime. Cependant Louis XVII va conserver certains acquis révolutionnaire. En élaborant la charte constitutionnelle de 1814 quelques jours après l’abdication de l’empereur Napoléon Ier le 6 avril 1814, Louis XVIII va mettre en oeuvre une monarchie limitée.
En effet la charte se veut d’être un texte de compromis qui, tout en conservant de nombreux acquis de la révolution et de l’empire, rétablie la dynastie des Bourbons.
«L’autorité toute entière réside en France dans la personne du Roi». Cette déclaration de la charte ne remet cependant pas en cause que le roi est appelé librement au trône par le Sénat et par le peuple. En effet le peuple va approuver la charte. Celle-ci inaugure aussi l’élaboration d’un régime parlementaire et donc une monarchie constitutionnelle. Deux choses sont en effet prévues: Les ministres sont choisis au sein des chambres et responsables devant celles-ci. Ces nouvelles idées n'empêcheront pas l'aspect réactionnaire de la charte. Ce projet ne satisfait pas le roi et ses partisans. Ils veulent le retour au drapeau blanc, blanc couleur de la royauté donc finalement un retour à l’Ancien Régime. Un climat de méfiance va s’installer et c’est ainsi que Napoléon, alors exiler sur l’île d’Elbe va faire son grand retour. Le 1 mars 1815 il débarque en France et se met en route vers Paris ou il entre le 20 mars. Il promet alors la rédaction d’une constitution libéral. Constitution qui sera en continuité de 1814 mais qui délaissera l’aspect monarchique. Il demande à Benjamin Constant ( homme politique et écrivain franco-Suisse) de rédiger cette constitution. Appeler «la Benjamine» c’est un acte additionnel aux constitutions de l’Empire. Dès le préambule que nous allons commenter ci-après, l’acte fait ressortir une inspiration libérale. Dès