Histoire des Institutions

Histoire des institutions et des sources du droit
14/09/12
Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil.
Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment de la collectivité. Le droit sert à une grande majorité (ex : la révolution arabe en Lybie, Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue.
Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité générale. Pour gouverner durablement il faut tenir comptes des souhaits des individus et non imposer des normes donc il faut ménager les libertés.
L’Etat est souverain & doit donc disposer d’un pouvoir supérieur pour appliquer les directives. Il doit être supérieur aux relations entre les individus. En droit public l’Etat a des prérogatives supérieures aux individus.
Néanmoins même si l’Etat a un pouvoir supérieur ce n’est pas pour autant qu’il doit en abuser. Il prend en compte les droits individuels (l’intérêt général). Développement de l’idée que les décisions de l’Etat sont caduques si elles sont justifiées par l’intérêt privé.
Assez tôt il y a l’idée que l’Etat ne doit pas abuser de son pouvoir & doit respecter les droits fondamentaux. Parfois l’Etat doit enfreindre ce principe & porter atteinte aux droits individuels pour l’intérêt général. Ex : Il peut dans certain cas limiter la liberté de circulation si commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte pas le domicile (assignation à